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| Plusieurs "zones" permettent des exonérations
d'impôt bien utiles pour démarrer son activité |
Avant d'implanter son entreprise, mieux vaut bien se renseigner. Certains territoires
offrent des avantages fiscaux loin d'être négligeables. Ainsi, les zones d'aide
à finalité régionale et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) donnent droit
à une exonération totale puis partielle d'impôt sur les bénéfices pendant cinq
ans. Encore mieux, les entreprises créées dans les zones de revitalisation rurale
(ZRR) bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices d'une
durée de cinq ans suivie d'une période d'exonération partielle de neuf ans !
Les 85 zones franches urbaines (ZFU) de France, elles, vont encore plus loin.
Elles permettent l'exonération de l'impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle,
de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des charges sociales patronales
et des cotisations sociales personnelles des artisans commerçants. Mais certaines
conditions sont à respecter, comme par exemple l'emploi d'une partie du personnel
issu du quartier. La durée des exonérations et leur dégressivité, elles, sont
fonction de la taille de l'entreprise, sauf pour les cinq premières années pendant
lesquelles elle est totale.
Autres zones avantageuses, les pôles de compétitivité. Ils dispensent de l'impôt
sur les bénéfices les trois premières années, de l'imposition forfaitaire annuelle
sous certaines conditions pendant cinq ans, et exonèrent de taxe foncière et taxe
professionnelle pendant 5 ans sur délibération des collectivités territoriales.
De leur côté, les pépinières et autres incubateurs d'entreprises permettent
aux créateurs d'entreprise de mutualiser leurs moyens pour s'offrir matériel et
services communs, tels qu'un standard téléphonique, un service de réception
du courrier et des clients et du matériel de reproduction. Dans certains cas,
elles permettent également des allégements fiscaux.
