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Sous l'intitulé "Enregistrement,
timbre, autres contributions et taxes indirectes", l'Etat regroupe notamment de
multiples droits de mutation, qui sont les droits et taxes perçus par les notaires
pour le compte de l'Etat lors de diverses donations et transactions. Les principales
sont les "mutations à titre gratuit par décès", à hauteur de 7,4 milliards d'euros
prévus en 2007 et la "taxe spéciale sur les conventions d'assurance", pour 4,15
milliards d'euros. Jusqu'en 2004, elles représentaient la cinquième ressource
de l'Etat, derrière la TIPP.
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