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Pour l'instant, seule la SNCF paye cette taxe. Et chaque année, elle lui coute 260 millions d'euros. En effet, le parlement a créé en 2009 une "imposition du matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national". Cette imposition forfaitaire est due chaque année par les entreprises de transport ferroviaire... au premier rang desquelles on trouve la SNCF, le fret en étant exclu. Elle consiste à taxer de façon forfaitaire chaque locomotive utilisée l'année précédente pour transporter des voyageurs. Une locomotive diesel est donc désormais imposée 30 000 euros par an. Une automotrice électrique ne sera, elle, imposée que de 23 000 euros. Pour chaque motrice TGV, son propriétaire doit s'acquitter de 35 000 euros. Calcul : de 23 000 à 35 000 € par motrice Produit : 260 millions € (estimation du Sénat)
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