Journal du Net > Economie  Untitled Document > A quoi sert la commission des finances de l'Assemblée nationale

Le rôle de la Commission des finances

 

Au-delà du contrôle budgétaire, la Commission joue un rôle déterminant dans l'élaboration législative. Tous les projets de loi à caractère financier ou macro-économique passent à travers son filtre avant d'être soumis au vote dans l'Hémicycle.


C'est en commission que les députés préparent les débats sur les matières budgétaires, bancaires et macro-économiques qui auront lieu dans l'Hémicycle. L'occasion pour eux de faire bouger les lignes sur les textes que lui soumet le gouvernement. Gouvernement qui est, à priori, à l'écoute de leurs remarques et de leurs demandes pour peaufiner les projets de lois. En réunion, les membres décident de l'opportunité de tel ou tel amendement, en rédigent d'autres afin de faciliter le travail des députés au moment du vote.

Autres possibilités, les rapports d'information. La Commission en réalise une dizaine par an, sur des sujets dont elle se saisie afin d'éclairer le Parlement sur un sujet précis. Les membres qui en sont chargés enquêtent alors sur pièce et sur place. Sans empiéter sur le pouvoir judiciaire, ils ont un véritable pouvoir d'investigation, autant dans la sphère privée que publique pour faire la vérité sur un phénomène ou un problème d'ordre économique et dont ils espèrent une issue législative. La dernière en date porte sur les LBO.

La composition de la Commission des finances.
La composition de la Commission est à l'image de celle de l'Assemblée. Une situation qui n'empêche pas les députés de dépasser leurs clivages afin d'exercer un véritable rôle de contre pouvoir face à l'exécutif.

 

Diaporama réalisé par Eric de Legge, JDN
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