| Sylvain Staub et Sacha Benichou sont Avocats au Barreau de Paris |
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Le blog est désormais utilisé par les entreprises comme tribune de communication institutionnelle, observatoire de veille ou outil de gestion de crise. A la fois site Web vitrine, organe de presse privé et surtout tribune interactive, le blog est soumis à différents régimes juridiques et à un strict cadre de responsabilité.
Les obligations générales liées à la diffusion d'un blog
L'entreprise utilisant un blog pour assurer sa communication est soumise aux dispositions de la loi sur la presse (1881), de la réglementation applicable à la communication audiovisuelle (1982) et à la liberté de communication (1986), à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN-2004), mais aussi à un ensemble de textes spécifiques dépendant de la nature du blog mis en ligne (santé, finance, réglementation des produits
).
Différents points méritent d'être retenus :
- La personne morale responsable du blog est tenue de s'identifier auprès de l'hébergeur et d'indiquer aux internautes ses coordonnées, celles de l'hébergeur et le nom du directeur de la publication (c'est-à-dire le représentant légal de l'entreprise). Conséquence directe, une entreprise ne peut communiquer par le moyen d'un blog de manière anonyme, ou sous couvert d'un pseudo blog de particulier sans risquer une peine d'un an d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
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L'entreprise engage sa responsabilité, notamment en cas de reproduction sans droit d'une uvre protégée ou d'une marque enregistrée, de violation du respect de la vie privée ou du droit à l'image.
- Le délai de prescription des seules infractions de presse (injure, diffamation, publication de fausse nouvelle, incitation à la haine raciale
) commises sur le blog est de trois mois à compter de la première mise en ligne de l'information litigieuse et non de sa suppression du blog. Les délits de presse sont en effet considérés, même sur internet, comme instantanés et non continus.
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Toute personne désignée dans un blog dispose d'un droit de réponse gratuit que l'éditeur doit publier dans un délai de trois jours, "sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message".
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Enfin, un blog d'entreprise qui permet la collecte et/ou la diffusion de données à caractère personnel est évidemment (comme rappelé par la CNIL dans sa recommandation du 22 novembre 2005) soumis aux dispositions de la loi "informatique et libertés" de 1978 modifiée en 2004. Demeurent ainsi applicables aux blogs les principes classiques relatifs à la déclaration des fichiers, au consentement préalable et à l'information des personnes concernées.
La responsabilité liée aux contributions des internautes
La faculté pour tout internaute de contribuer à l'élaboration du contenu du blog, par le biais de commentaires postés en ligne, peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité l'entreprise, en sa qualité d'éditeur, d'hébergeur ou de producteur.
Si les commentaires des internautes font l'objet avant leur mise en ligne d'une modération par le directeur de la publication, celui-ci assumera la responsabilité du contenu de ces commentaires au titre de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle. L'analogie doit ici être faite avec les décisions rendues en matière de forum de discussion sur Internet.
En revanche, si les commentaires postés par les internautes sont diffusés en temps réel, et donc sans possibilité de contrôle préalable, le directeur de la publication est dégagé de toute responsabilité. Qui est alors responsable, et à quelle condition ?
Une tendance jurisprudentielle et doctrinale considère qu'une entreprise responsable d'un blog doit assumer une responsabilité d'hébergeur. Dès lors, et conformément à la LCEN, sa responsabilité ne sera engagée que s'il n'agit pas promptement après avoir été informé du caractère manifestement illicite d'un contenu (Trib. Corr. Lyon 21 juillet 2005).
Mais il a surtout été jugé que la responsabilité de l'entreprise pouvait être trouvée sur le fondement de sa qualité de producteur d'un service audiovisuel, et ce, indépendamment du contrôle ayant pu être exercé a posteriori sur le blog (CA Paris, 10 mars 2005).
Les incertitudes qui planent aujourd'hui sur le régime des blogs d'entreprises doivent donc inciter ces dernières à prendre des mesures préventives, pouvant se traduire par la rédaction de chartes d'utilisation du blog, la mise en oeuvre de contrôles appropriés et la mise en place d'une délégation de la responsabilité pénale du chef d'entreprise vers le salarié responsable du blog. |
