Outre l'exonération de charges sociales, hors CSG et CRDS, l'Accre donne droit à un certain nombre d'autres avantages.
» Les chèques conseils
Ce sont des moyens de paiement financés par la Direction du travail. Ils peuvent être utilisés pour acheter des prestations de conseil à des organismes référencés. D'un montant de 45,74 euros en 2007, ils permettent de financer 75 % de l'heure de conseil, le complément de 15,24 euros restant à la charge de l'entrepreneur. Peuvent ainsi être financées, avant même la création de l'entreprise, des prestations dans les domaines juridique, fiscal, financier, marketing... Le bénéficiaire de l'Accre a droit à 12 chèques avant la création ou la reprise de son entreprise et à 18 chèques pendant les 12 premiers mois d'existence.
» L'avance remboursable de l'Eden
Les bénéficiaires de l'Accre peuvent, sous certaines conditions, demander une autre aide : l'Eden, acronyme pour "Encouragement au développement d'entreprises nouvelles". Cette aide consiste en une avance remboursable à taux d'intérêt nul, utilisable pour grossir le capital social de la société ou pour lancer son activité. Elle est remboursable à partir de la première année et dans un délai maximum de 5 ans. "Mais à la différence d'un prêt, le remboursement de l'Eden peut ne pas être exigé si l'entreprise ne survit pas", fait remarquer Philippe Aupetit.
Les bénéficiaires sont en revanche moins nombreux que ceux de l'Accre. Il s'agit notamment des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, des jeunes de moins de 30 ans, des RMIstes, des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'aide aux parents isolés et des salariés qui reprennent leur entreprise en difficulté. L'aide maximale accordée s'élève à 6.098 euros pour un créateur seul, ce plafond atteignant 9.145 euros s'ils sont plusieurs et 76.225 euros dans le cas où plus de 10 salariés reprennent leur entreprise en difficulté.
» Le cumul avec d'autres aides
"Les chômeurs indemnisés pourront bénéficier du maintien des droits qu'il leur reste, déduction faite d'une retenue forfaitaire, précise Philippe Aupetit. Ils pourront alors choisir entre un paiement mensuel et le versement sous forme de capital, la moitié pouvant être touchée avant la création. Cela peut toujours être intéressant pour démarrer."
En outre, les bénéficiaires de l'allocation d'insertion, de l'ASS ou de l'allocation veuvage continuent de toucher leur aide selon certaines conditions. De même, les revenus de la nouvelle activité ne seront pas intégralement pris en compte pour l'octroi de l'allocation aux parents isolés ou du RMI. Suite
