L'ART prépare l'assouplement du cadre réglementaire pour Wi-Fi

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L'ART prépare l'assouplissement du cadre réglementaire pour Wi-Fi

L'autorité de régulation des télécoms prend des mesures pour autoriser l'utilisation de ces technologies de réseaux sans-fil dans des lieux publics d'ici à la fin de l'année. (Mercredi 12 juin 2002)

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L'Autorité de régulation des télécoms avait clairement indiqué en lançant sa consultation publique sur les technologies de réseaux sans-fil type Wi-Fi, qu'elle se pencherait sur un assouplissement du cadre réglementaire. Un engagement qu'elle devrait tenir dès la prochaine réunion de la Commission consultative des radiocommunications dans le courant du mois de juin.

Pour l'heure, le déploiement de technologies sans-fil comme

Wi-Fi sont en effet soumises à un cadre très strict. S'il est possible d'installer un réseau sans-fil privé à l'intérieur d'un bâtiment, en revanche il s'avère impossible d'utiliser un tel réseau en extérieur ou de le proposer au public. Ce qui interdit l'usage de ces technologies dans ce que l'on nomme les "hots spots", ces lieux de passage à forte densité que sont les aéroports, les lieux de conférences, etc.

Sur ce point, l'ART compte avancer rapidement. Des projets de décision seront présentés et soumis à l'avis de la Commission européenne et à l'homologation du ministre chargé des télécommunications. L'Autorité pense parvenir à un assouplissement du cadre pour les Hots Spots d'ici à la fin de l'année. Ainsi, "des services de raccordement à Internet haut débit par technologie RLAN pourront être fournis, par exemple dans les aéroports, comme cela se fait dans d'autres pays européens", note avec un brin d'ironie l'ART.

Le dossier des Hots Spots n'est pas le seul que l'Autorité compte faire avancer sensiblement. Comme l'avait bien montré la consultation publique, Wi-Fi présente aussi un fort intérêt pour les zones géographiques actuellement mal couvertes par les autres technologies (ADSL, câble...). Les opérateurs de boucle locale radio avaient notamment noté qu'une technologie comme Wi-Fi semblait intéressante dans certaines zones géographiques pour couvrir le dernier mètre.

L'ART compte donc publier dans le courant de l'été des "lignes directrices" pour fixer les conditions dans lesquelles pourront être conduites des expérimentations. But du jeu: procéder au plus vite à des tests en grandeur réelle pour évaluer la pertinence de cette option technologique. Enfin, l'ART s'efforce d'engager des discussions avec le Ministère de la Défense pour étudier les modalités d'une ouverture totale de la bande de fréquence des 2,4 Ghz exploitées par ces technologies. Des discussions qui s'inscrivent plus dans le moyen terme puisque la mise en oeuvre des premières mesures n'est pas attendues avant 2004.