Face aux risques juridiques, mais aussi pour mieux valoriser les logiciels libres sur le marché français, les différents acteurs présents défendaient un cadre réglementaire. Des initiatives comme le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) qui préconise l'adoption de formats de fichiers ouverts comme OpenDocument, ou la reconnaissance du logiciel libre dans les appels d'offres publics, ont été saluées par les différents intervenants.
Le projet de loi sur l'harmonisation de la brevetabilité européenne est revenu sur le devant de la scène. La discussion ayant abouti à un premier abandon des deux parties en raison d'un désaccord mutuel. "D'un côté, lorsque nous parlons de libertés de circulation des idées, certains nous prennent pour des 'zozos'. De l'autre, des partisans du logiciel libre ne parviennent pas à accepter que les entreprises cherchent d'abord à faire du profit", analyse Michel Rocard.
Or, le problème de la brevetabilité est aussi celui de déterminer ce qui relève ou non de l'innovation et de sa protection. Aujourd'hui, les logiciels sont déjà protégés par le biais du droit d'auteur.
Parallèlement, les acteurs ont souligné la nécessité de soutenir les consortiums propres aux logiciels libres (ObjectWeb, Scilab) par des fonds européens ou français comme Nessi ou Artemis. Des initiatives comme la licence libre française CECILL renforçent également la protection juridique de ces logiciels. |
"L'interopérabilité est le critère
majeur sur lequel il faut se
battre"
Michel Rocard - député européen
(groupe socialiste)
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