Un déontologue raconte

Déontologue et Correspondant Informatique et Liberté pour AG2R, Paul-Olivier Gibert participe activement à faire connaître le métier de déontologue, notamment par le biais de ses travaux avec le Cigref. Par ailleurs, son passé de RSSI lui donne une appétence particulière pour l'informatique.

	Paul-Olivier Gibert (AG2R)

Déontologue, un métier encore peu connu parce que jeune et instauré jusqu'alors dans des secteur économiques particuliers. "Depuis 15 ans est apparue la fonction de déontologue dans des entreprises pilotes issues principalement du secteur financier", explique Paul-Olivier Gibert. "La mission du déontologue est de veiller au respect d'un certain nombre de réglementations au sein d'une entreprise." Parfois, cette fonction est obligatoire "C'est le cas des banques qui travaillent avec un responsable de la conformité", rappelle t-il.

Le rôle du déontologue dépasse largement pour lui le simple respect de la loi par l'entreprise. "Aujourd'hui, le rôle du déontologue, dans le domaine financier, c'est de conseiller, d'alerter, d'émettre les avis et de contrôler. Mais il faut surtout veiller à ce que l'entreprise est un fonctionnement éthique. D'ailleurs, ces fonctions sont apparues avant l'entrée en vigueur des règlements sur la conformité des comptes, comme la loi Sarbanes-Oxley.

Il précise : "Sarbanes Oxley demande aux entreprises d'avoir une meilleure maîtrise de leurs opérations. La déontologie porte plus globalement sur le fait que les entreprises se doivent d'avoir un bon comportement", explique Paul-Olivier Gibert. "Cela porte aussi par exemple sur les politiques internes des entreprises en matière de cadeaux reçus ou donnés aux clients, sur les invitations reçues par les personnels".

Croissance du SI, croissance des responsabilités

La collaboration du DSI et du déontologue est pour lui la conséquence naturelle de la croissance du système d'information. "Informatique et déontologie se rencontrent de plus en plus car il y a de plus en plus choses qui se passent sur le système d'information. Donc les failles du système d'information d'une entreprise appellent l'attention du déontologue comme du responsable du système, qui est le DSI ".

Mais cette collaboration ne saurait en aucun cas mélanger les compétences des deux responsables. " Le déontologue est avant tout un homme de droit mais qui connaît le métier de la banque. Par exemple, il sait dans ce cas comment fonctionne une action ou une titrisation. Sa connaissance des outils lui permet de porter une qualification sur un comportement, sur une opération."

Quid de la connaissance informatique du déontologue ? "Oui, le déontologue doit avoir une certaine connaissance dans ce domaine, au même titre qu'une connaissance des autres outils de l'entreprise pour laquelle il travaille", avertit Paul-Olivier Gibert. Mais l'on aura compris que la technicité informatique sera elle du côté du DSI.

Pour autant, la relation entre le déontologue et le DSI reste une relation émergente. "Par le passé, le déontologue était plus en relation avec les directions métiers ou celles des achats. La relation avec la DSI est indéniablement de plus en plus forte", insiste le déontologue de l'AG2R.

Cause de ce rapprochement, la règlementation qui a évolué en 2004, avec la loi informatique et liberté. Celle-ci renforce les obligations des entreprises sur la conservation des données personnelles et de fait, les déontologues doivent de plus en plus s'intéresser aux systèmes d'information et à leur gestion. D'autres règlementations dans le domaine financier comme la directive MIF ou encore la Troisième directive anti-blanchiment impactent directement les règles de constitution de fichiers de stockage.

Dans les grandes entreprises, la fonction de Correspondant informatique et liberté, qui a à peine deux ans, c'est peu à peu mise en place suite a un décret d'application d'octobre 2005. Cette fonction est elle-même en passe de devenir un métier.

Un métier qui peut s'avérer un métier à risque tant les responsabilités s'accumulent sur les épaules du déontologue. "De fait, le déontologue est responsable sur le plan du droit du travail. Au niveau pénal, sa responsabilité ne peut être exclue, mais il faut alors que son comportement soit jugé fautif. Bref, la responsabilité du déontologue peut être engagé s'il n'a pas vu ce qu'il aurait du voir. Ceci dit, l'appréciation de la responsabilité se fait souvent au cas d'espèce", dissèque Paul-Olivier Gibert.

Et dans le contexte de la DSI, la responsabilité peut être assumée par le DSI lui-même en cas de faute souligne t-il : "Pour le DSI, la question de la responsabilité se pose de manière très forte quand un DSI agit dans le cas d'une délégation de pouvoir. Ainsi, en cas d'infraction, au cas par cas, la délégation de pouvoir donnée par le responsable juridique de l'entreprise peut engager la responsabilité du DSI."

Cette croissance des responsabilités se doit d'être expliquée au DSI par le déontologue, ce qui n'est pas toujours le cas regrette Paul-Olivier Gibert : "Les DSI sont de plus en plus conscients du fait qu'ils ont des responsabilités plus larges. Mais il n'y a pas de réponse forte sur ce sujet de la part des déontologues. Pourtant, 90% de l'information arrive aujourd'hui par mail, ce qui fait que les communications de l'entreprise se font presque intégralement par le biais du système d'information. Mais il faut dire que c'est le cas depuis 4 à 5 ans seulement, ce qui fait que les ajustages entre déontologues et DSI doivent encore souvent être effectués".

Un véritable challenge dans lequel Paul-Olivier Gibert est partie prenante de par la sensibilisation qu'il mène au sein de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel).