L'auto-école en ligne Ornikar gagne une première bataille juridique

ornikar ordonnance tribunal de commerce auto-école 0714 La start-up n'a toutefois toujours pas obtenu l'agrément nécessaire pour lancer sa plateforme de mise en relation entre moniteurs et candidats.

Soulagés, mais pas encore totalement sortis d'affaire. Assignés en justice par six organisations syndicales d'auto-écoles, les co-fondateurs de l'auto-école en ligne Ornikar se sont vus donner raison par le tribunal de commerce. Déposée le 27 juin dernier, la plainte des syndicats réclamait "l'interdiction d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite" ainsi que "l'interdiction de la diffusion du site internet Orknikar.com et la fermeture des compte Facebook et Twitter avec astreinte de 10 000 euros par jour de retard" pour exercice illégal d'une profession réglementée. Mercredi 9 juin, les plaignants ont été déboutés.

Les syndicats attaquent... trop tôt

Et pour cause : Ornikar n'ayant encore jamais pu obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité d'auto-école, aucun cours n'a encore pu être prodigué. "Le site n'est à l'heure actuelle qu'un site vitrine, qui ne sera activé qu'après l'agrément obtenu", reconnaît l'ordonnance. Le site ne prend en effet aucune réservation, Ornikar n'a jamais dispensé de cours de conduite et la liste des moniteurs n'est pas disponible. L'ensemble des infractions énumérées par les syndicats (absence d'un local commercial, signature dématérialisée du contrat, non-conformité de l'enseignement au programme officiel, absence de moniteur agréé) "ne pourront être constituées qu'une fois l'activité effectivement commencée". Seul fait reproché à la start-up par le tribunal : Ornikar ne peut afficher ses futurs tarifs sur son site sans disposer de l'agrément des auto-écoles et devra donc les supprimer.

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Benjamin Gaignault et Alexandre Chartier, co-fondateurs d'Ornikar. © S. de P. Ornikar

Petite victoire. Car en parallèle, Ornikar n'a toujours pas obtenu son agrément auto-école. "C'est un agrément préfectoral très simple, et nous remplissons toutes les conditions : nous disposons d'un local, d'une centaine de moniteurs pour travailler avec nous et d'autant de voitures double-commande", décrypte Alexandre Chartier, co-fondateur. La demande d'Ornikar a été évaluée par la Commission départementale de la sécurité routière, présidée par le Préfet et composée de représentants de l'Etat, d'élus départementaux et communaux, de syndicats d'auto-écoles et d'associations d'usagers, dotée d'un avis consultatif, en mars. Cette dernière s'est prononcée contre l'attribution.

Demande d'agrément en attente depuis 7 mois

"Leur argument principal : la difficulté d'accès de nos locaux pour les personnes à mobilité réduite, car la salle de code est à l'étage. Sachant que nous avons placé un ordinateur fixe au rez-de-chaussée et que, de toute façon, la quasi-totalité de nos futurs élèves s'entraîneront en ligne. C'est avant tout une décision politique", s'insurge Alexandre Chartier. La préfecture de police doit désormais prendre la décision finale... mais tarde à rendre son verdict. "En général, l'obtention nécessite une quinzaine de jours", note Alexandre Chartier. Mais Ornikar a réclamé son agrément d'auto-école depuis 204 jours, comme l'indique un compteur sur son site Web, et la Commission s'est prononcée en mars sur le sujet.

Permis à prix cassés

Les co-fondateurs d'Ornikar ont rendez-vous avec le ministre de l'Intérieur le 15 juillet, pour plaider leur cause. Bernard Cazeneuve a d'ailleurs annoncé, en juin dernier, des mesures destinées à diminuer les délais d'attente et les coûts pour obtenir le permis. Un argument que comptent bien mettre en avant Alexandre Chartier et Benjamin Gaignault. Leur plateforme doit en effet permettre aux candidats de prendre des cours de code en ligne, puis de trouver, de manière géolocalisée et en s'appuyant sur un système de notation, des moniteurs de conduite pour des cours facturés à l'heure ou avec un forfait. Le permis pourrait alors coûter 990 euros avec 20 heures de conduite, en passant par l'auto-école de manière classique, ou même 690 euros en candidat libre. Bien moins chers que les forfaits de bases actuels, de 1 200 euros environ.

Juridique / Tribunal de commerce