Fraude fiscale : Google solde son contentieux en Italie pour 326 millions d'euros
Google a accepté de verser 326 millions d'euros aux autorités italiennes pour mettre fin à un contentieux fiscal portant sur la période 2015-2019. Cette somme couvre les impôts non réglés, ainsi que les pénalités et intérêts associés. Le parquet de Milan, qui menait l'enquête, a recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer l'affaire.
Un contentieux fiscal lié aux revenus publicitaires
La justice italienne soupçonnait Google Ireland Limited, filiale irlandaise du groupe Alphabet, de ne pas avoir déclaré l'ensemble de ses revenus générés en Italie entre 2015 et 2019. Selon les autorités, ces revenus provenaient principalement de la vente d'espaces publicitaires. L'entreprise aurait ainsi évité de s'acquitter des impôts dus sur ces activités.
D'après le parquet de Milan, relayé par Le Figaro, l'accord conclu prévoit le règlement des montants réclamés et permet à Google d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires. Le juge des enquêtes préliminaires doit désormais se prononcer sur la clôture définitive de l'affaire.
Des sanctions récurrentes en Italie
Google n'en est pas à son premier différend avec les autorités italiennes. En mai 2021, l'Autorité italienne de la concurrence avait déjà condamné l'entreprise à une amende de 102 millions d'euros pour abus de position dominante. Quelques mois plus tard, en novembre, elle avait également infligé une sanction de 20 millions d'euros, répartie équitablement entre Google et Apple, pour des pratiques jugées agressives dans l'exploitation des données des consommateurs à des fins commerciales, d'après France Info.
En juillet 2024, une enquête avait par ailleurs été ouverte contre Google et sa maison mère, Alphabet. Elle portait sur l'envoi aux utilisateurs d'une demande de consentement pour lier ses services, une pratique considérée comme potentiellement trompeuse et agressive par le régulateur italien. L'entreprise restait donc sous surveillance dans le pays, bien avant la décision récente du parquet de Milan.
Un cadre européen de plus en plus strict
Les sanctions visant Google ne se limitent pas à l'Italie. Au cours des dix dernières années, le géant américain a accumulé plus de 8 milliards d'euros d'amendes en Europe pour des infractions aux règles de la concurrence, rappelle La Tribune. Parmi les plus notables figure une condamnation de 4,34 milliards d'euros en 2018 pour abus de position dominante avec Android, réduite à 4,1 milliards en appel en 2022.
Par ailleurs, d'autres pays surveillent de près les pratiques fiscales des grandes entreprises du numérique. En septembre 2024, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a ouvert une enquête contre Google sur l'utilisation des données personnelles pour alimenter ses outils d'intelligence artificielle. L'objectif est de déterminer si l'entreprise a réalisé une étude d'impact préalable sur cette utilisation avant de lancer ses nouveaux modèles d'IA (L'Opinion).
Google continue ainsi de faire face à des régulations de plus en plus strictes en Europe, alors que plusieurs autorités cherchent à encadrer ses pratiques commerciales et fiscales.