CSRD et CS3D : les banques françaises dénoncent une réglementation excessive
Face aux nouvelles obligations de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les banques françaises s'inquiètent des contraintes administratives et du risque juridique qu'elles impliquent. La Fédération bancaire française (FBF) demande un assouplissement de ces réglementations, dénonçant des exigences inapplicables et un impact négatif sur la compétitivité du secteur.
Une charge administrative jugée disproportionnée
Adoptées pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale et sociale, les directives européennes CSRD et CS3D imposent aux banques un devoir de vigilance élargi sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Elles doivent désormais évaluer et publier l'impact ESG (environnemental, social et de gouvernance) de leurs activités, y compris celles de leurs clients et fournisseurs.
Pour la FBF, ces exigences représentent une charge administrative trop lourde. Dans un document publié ce 24 février, elle estime que la mise en conformité avec ces normes est "inefficace et disproportionnée", demandant à Bruxelles de revoir certaines obligations, selon l'Opinion. En parallèle, les banques s'inquiètent du coût engendré par ces directives, qui pourrait représenter jusqu'à 15% des investissements annuels des entreprises concernées, selon les estimations relayées par le président du Meti, Frédéric Coirier.
Un risque juridique et financier pour les établissements bancaires
Au-delà des contraintes administratives, la FBF dénonce la responsabilité juridique accrue des établissements financiers. Avec la CS3D, les banques pourraient être tenues pour responsables des infractions aux droits humains ou aux normes environnementales commises par leurs clients ou partenaires commerciaux. Un cadre jugé infaisable par la profession, qui souligne la complexité d'un contrôle exhaustif sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
"Une approche plus pragmatique et une simplification significative apparaissent indispensables à une mise en œuvre effective et efficace, ceci tout en conservant l'ambition de la CS3D", a commenté une porte-parole de BNP Paribas, sollicitée par l'AFP.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations renforcent ces inquiétudes. La directive prévoit des amendes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées. La FBF estime ce seuil excessif et demande un allègement des pénalités, tout en plaidant pour une transformation des "réserves" émises par les cabinets d'audit en "simples observations" afin de limiter l'impact réputationnel des rapports de conformité.
Une mise en œuvre contestée au niveau européen
La contestation ne se limite pas à la France. D'autres fédérations bancaires européennes, notamment en Allemagne et en Italie, partagent les préoccupations exprimées par la FBF. Ces critiques s'inscrivent dans un débat plus large sur la complexité croissante des réglementations européennes et leur impact sur la compétitivité des entreprises.
Selon l'Autorité bancaire européenne (ABE), la disponibilité des données ESG reste "incomplète", compliquant ainsi la mise en œuvre des nouvelles obligations de reporting. L'organisation estime toutefois que la CSRD "devrait permettre d'améliorer considérablement la disponibilité et l'accessibilité des données sur l'ensemble des risques ESG".
Alors que la loi de simplification Omnibus doit être discutée fin février, comme le rappelle Les Echos, les banques espèrent obtenir des ajustements sur ces directives. La FBF appelle à un cadre plus adapté aux spécificités du secteur financier, tout en maintenant l'objectif de transparence et de responsabilité imposé par l'Union européenne.