L'autre faille légale des IA : le Domaine Public

Les œuvres tombées dans le Domaine Public appartiennent à l'Humanité. Les IA n'ont aucun droit d'utilisation de ces contenus. Si elles veulent exploiter des créations, elles n'ont qu'à les générer.

État des lieux 

Rappelons une évidence structurelle qui, par ces temps chahutés, a tendance à être oubliée. La très grande majorité, si ce n’est la quasi-totalité, de notre arsenal juridique de protection a été pensé et bâti quand le seul support physique de la transmission de savoirs, d’enseignements, de contenus, et de divertissements, était le vecteur du papier. Il y a eu depuis quelques évolutions pour les œuvres sonores et visuelles, mais ce n’est que depuis les années 1970 que des Lois et décrets spécifiques aux médiums numériques sont apparus. Et toutes ces réglementations ont été conçues pour un usage réalisé que par des humains. La notion même d’intelligence artificielle n’existait pas. Or, malgré le fait que rien ne spécifie, ni n’autorise dans les textes de protection des auteurs et des contenus, l’utilisation par des machines artificielles, on agit comme si ces œuvres-là n’étaient pas protégées par elles-mêmes et que l’on pouvait s’en inspirer (aspirer ?) librement, pour ne pas dire plus.

La notion de Domaine Public

Prenons le cas de ce que l’on nomme les ouvrages dans le domaine public. Suivant les législations de chaque pays, toute œuvre, tombe après un certain nombre d’années (mort de leur dernier auteur ou autrice, ou expiration de copyright), dans ce qu’on appelle ce fameux " domaine public ". C’est ainsi que les œuvres de Maurice Leblanc se trouvent maintenant à disposition de toutes et tous et que les tout premiers dessins animés de Walt Disney ne sont plus couverts par des copyrights. Cette notion de domaine public est juste et pertinente. Il est compréhensible qu’au bout d’un certain temps, les travaux réalisés par un être humain reviennent à l’ensemble de la communauté mondiale après ce certain temps d’exploitation. Surtout quand déjà ce temps dépasse des dizaines d’années après la disparition des créateurs originaux.

Mais quand on cite cet exemple, on oublie un aspect essentiel et structurant, un versant de l’autre côté de la montagne du mur de protection. C’est que cette législation, cette décision, a été actée pour répondre à des utilisations par des individus, des personnes biologiques. Ceux-ci pouvaient reproduire par le moyen physique ou numérique de leur choix des œuvres qui étaient justement dans le domaine public. Mais en mentionnant le nom de l’auteur ou autrice originale. Cette appropriation était aussi permise pour générer de nouvelles créations s’inspirant des originaux.

Les IA n'ont pas de Droits en tant que telles

Or, on considère par défaut, et c’est bien là le problème, que cette législation de protection, ou du moins de levée de protection, est aussi applicable aux intelligences artificielles. Mais il n’en est absolument rien. Il n’y a aucune raison, et de toute manière ce n’est pas précisé dans la loi, que les ouvrages du domaine public puissent être utilisés librement par les propriétaires des intelligences artificielles. Si elles veulent du contenu, elles n’ont qu’à payer les créateurs de contenus. Si on veut protéger son château, la plus mauvaise défense, c’est de rester en haut de ses remparts. C’est le camp qui nous attaque qu’il faut aller neutraliser. Il n’y a donc aucune raison morale, économique, sociale et humaine pour que les ouvrages dans le domaine public puissent être utilisés tels quels par les propriétaires d’intelligences artificielles. S’il n’y avait qu’un seul organisme, un Consortium International, qui était chargé de répandre et diffuser tous les Savoirs du monde entier à tout le monde, alors là, oui, on serait dans une démarche différente. Ici, il s’agit de recopier servilement ce qui a été produit par d’autres sans rien reverser à la communauté. Cette attitude n’est pas morale, mais surtout, elle est en réalité complètement illégale.

Les IA doivent créer des contenus par elles-mêmes

Il faut donc étendre la protection des ouvrages à tout ce qui a été créé par les êtres humains et imposer aux IA de créer leur propre contenu. On aurait alors là la création justement de ces fameux nouveaux métiers (créations par disruption technologique) dont l’IA se réclame tant pour justifier son impact. Avoir des personnes spécialisées dans le décorticage des savoirs et de leur reformulation est un vrai métier passionnant. Et de haut niveau. On serait ainsi véritablement dans une activité nouvelle. Or, pour l’instant, du côté des IA, il n’y a que des postes, classiques, de développeuses et codeurs qui sont disponibles. En attendant que l’IA génère d’elle-même son propre code pour tourner en boucle à l’infini.

Un déploiement stratégique

Mais s’il n’y a aucune raison légale et morale pour que les IA puissent utiliser le domaine public tel quel, il convient d’appliquer cette démarche de manière pertinente. Une voie possible serait justement de protéger nos champions locaux et européens, s’ils existent vraiment. Pourquoi d’abord ne pas imposer ce respect et cette interdiction aux IA américaines et chinoises et demander à nos entreprises " locales " une mise en conformité décalée dans le temps pour ce que l’on veut protéger ? Car on doit considérer que les travaux des personnes qui nous ont précédés ont été dédiés à l’Humanité tout entière, et pas à quelques octets dans des disques durs. Il est grand temps de remettre l’humain en avant et comme l’acronyme le dit si bien, dans l’IA il y a quand même plus artificiel que Vie réelle.

Alors, retrouvons notre souveraineté sur nos biens communs culturels en les protégeant d'appropriations illégitimes.