"Ils perdent d'un coup 6 points sur leur permis" : trop d'automobilistes ne comprennent pas cette règle du Code de la route, selon une avocate spécialisée

Nombreux sont les clients de Laureen Spira, avocate en droit routier, qui découvrent presque par surprise une règle du Code de la route.

C’est un jour sans fin dans le cabinet de Laureen Spira. Toutes les semaines, l’avocate en droit routier voit défiler le même type de dossier : un automobiliste ouvre son courrier et découvre une lettre qui tombe comme un couperet. A l’intérieur, l’une des contraventions les plus sévères du Code de la route. Le conducteur n’a pourtant pas été arrêté, ni même contrôlé.

“La plupart de mes clients ne comprennent pas pourquoi ils reçoivent une amende, confie Laureen Spira au JDN. Mais la sanction est là : six points en moins sur le permis et 135 euros d’amende forfaitaire.” A titre de comparaison, un retrait de six points sanctionne habituellement un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une conduite en état d’ivresse.

Pourtant, les automobilistes viennent vers Laureen Spira “de bonne foi”, sans avoir l’impression d’avoir commis un acte grave. C’est que “dans de nombreux cas, l’infraction est relevée par vidéoverbalisation ou par un procès-verbal électronique. Le conducteur n’est pas intercepté sur le moment et n’a aucun contact avec un policier”.

Leur tort ? Avoir grillé la priorité non d’un autre automobiliste, mais d’un piéton. Lorsqu’un piéton est sur un passage clouté ou s'apprête à s’engager, il faut lui laisser la priorité, comme le détaille l’article R415-11 du Code de la route.

“Mais il arrive que le flot de piétons interrompe fréquemment la circulation, ce qui la rend particulièrement difficile pour les véhicules. Dans ce contexte, des automobilistes ont tendance à forcer le passage, c’est là qu’ils commettent une infraction”, précise Laureen Spira. Avocate au barreau de Paris, elle observe ce genre de situations aux abords de l’Elysée et de la place du Trocadéro.

Au-delà de l’impatience des conducteurs, une mauvaise interprétation du droit peut conduire à l’infraction. Une erreur fréquente consiste à croire que le piéton doit être en train de traverser pour bénéficier de la priorité. Or, “le Code de la route protège également le piéton qui manifeste son intention de traverser. Cette protection très large du piéton est souvent méconnue des conducteurs”, selon Laureen Spira.

“Dans la majorité des cas, les conducteurs sont de bonne foi”. Ils ne comprennent pas précisément ce qui leur est reproché et n’arrivent pas à se remémorer la situation. Beaucoup sont persuadés d’avoir respecté les règles et ont le sentiment d’avoir agi correctement.

Mais même de bonne foi, la sanction est lourde. En plus de l’amende forfaitaire et d’un retrait de points, l’automobiliste peut écoper d’une suspension du permis de conduire d’une durée de trois ans au plus.

Pourquoi une contravention aussi forte ? “Les refus de priorité sont à l’origine de nombreux accidents, notamment sur les passages piétons. Le législateur a donc choisi d’aligner cette infraction sur les plus graves afin de marquer son importance et de renforcer la prévention”, indique Laureen Spira.

L'avocate précise au JDN que certains recours existent, notamment sur l’identification du conducteur, puisqu’en l’absence d’interpellation, seul le titulaire de la carte grise est visé, et ensuite sur la matérialité de l’infraction : “Un piéton traversait-il ou manifestait-il réellement l’intention de le faire ?”