Il paie deux fois moins de frais de succession pour transmettre 400 000 euros à son héritière : un simple formulaire chez le notaire suffit

Lors d'une succession, de plus en plus de familles remplissent un formulaire permettant de transmettre l'héritage tout en divisant les frais de succession. Certains héritiers évitent ainsi de payer des milliers d'euros d'impôts.

N'importe quel parent ou grand-parent se pose la même question : comment léguer son héritage à ses descendants sans que les impôts n'en prélèvent une (trop) grande partie ? "Tout au long de ma carrière, mon travail consistait justement à empêcher des familles de dilapider leur fortune à cause des taxes imposées sur les successions", explique Eric D, ancien conseiller en gestion de patrimoine chez AXA.

Pour transmettre un bien immobilier ou des sommes d'argent déposées sur des comptes épargne, cet ancien professionnel donnait souvent la même astuce à ses clients. "Depuis que j'ai pris ma retraite, je constate que bon nombre de mes jeunes confrères prodiguent régulièrement le même conseil", indique Eric. Cette technique porte un nom : le saut de génération. "L'idée, c'est qu'après la mort des grands-parents, les parents (héritiers directs de la succession) renoncent tout simplement à toucher l'héritage pour que l'argent aille directement dans les poches des petits-enfants", explique Eric.

"Cela peut paraître étonnant de prime abord", s'amuse l'ancien conseiller patrimonial, "pourtant dans de nombreux cas, renoncer à l'héritage permet de diviser par deux les droits de succession prélevés par l'administration fiscale". En effet, au lieu que l'héritage des grands-parents transite entre les mains des enfants puis des petits-enfants, en étant taxé à chaque changement de génération, il ne sera taxé qu'une seule fois.

Pour bien comprendre, citons une histoire relatée par Eric. Lorsqu'une de ses clientes, Josiane, est décédée, elle a laissé à son fils Jean-François un héritage de 400 000 euros. En tant qu'héritier direct, il bénéficiait d'un abattement de 100 000 euros mais devait tout de même s'acquitter de droits de succession sur les 300 000 euros restants. "La facture s'élevait alors à 58 000 euros", se souvient l'ancien conseiller en gestion de patrimoine. Les 400 000 euros d'héritage tombaient donc à 342 000.

Si Jean-François avait accepté ces 342 000 pour les transmettre entièrement à sa fille unique après son propre décès, celle-ci aurait dû payer à son tour des impôts sur 242 000 euros (après abattement des 100 000 euros), à savoir 47 000 euros. Au final, les 400 000 euros originels auraient donc été taxés deux fois, pour un montant total de 105 000 euros (soit le quart de la valeur totale !).

"Puisque Jean-François n'avait pas besoin de l'argent de sa mère, je lui ai donc conseillé de renoncer à la succession pour que sa fille, désormais héritière directe, en bénéficie avec le même abattement et le même barème d'imposition que lui", raconte Eric. L'héritage a donc été transmis à la deuxième génération et les impôts n'ont été payés qu'une seule fois au lieu de deux. 47 000 euros d'économisés !

"Avec l'allongement de l'espérance de vie, les grands-parents décèdent désormais alors que leurs enfants (héritiers directs) sont déjà relativement âgés", constate Eric. Les héritiers sont parfois déjà à la retraite, disposant d'un niveau de vie correct, et certains font déjà face à des problèmes de santé sérieux. En clair, "ils n'ont pas besoin de toucher l'héritage du défunt, ni le temps d'en profiter, contrairement aux petits-enfants qui, eux, sont plus pauvres", résume l'ancien conseiller patrimonial. "Voilà pourquoi le renoncement à la succession est une pratique qui s'opère de plus en plus ces dernières années dans les dossiers de succession", conclut Eric.

Pour renoncer à un héritage et "sauter une génération", il suffit de remplir le formulaire CERFA 15828 accessible sur le site service-public.gouv.fr. Une fois complétée, cette déclaration de renonciation doit être adressée au notaire chargé de gérer la succession du défunt.