Jean-Christophe Le Toquin,
délégué permanent de l'AFA
(Association des Fournisseurs d'Accès)

JDNet. L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent inquiétant ?
Jean-Christophe Le Toquin. L'affaire Verizon est spécifique aux Etats-Unis. En France, nous avons des procédures juridiques bien définies, que suivent les FAI pour transmettre l'identité d'un abonné. Un juge peut demander une identification par ordonnance sur requête et obtenir cette information du FAI en quelques jours. Mais la SCPP (Ndlr : Société Civile des Producteurs Phonographiques) n'a jamais, pour l'instant, utilisé cette procédure. Aujourd'hui, parmi les membres de l'AFA, nous avons environ 700 actes d'identification par mois. Ces actes concernent très majoritairement des problèmes de cartes bancaires, c'est-à-dire de paiement en ligne. Les affaires liées à la propriété intellectuelle sont insignifiantes. De façon globale, Internet représente 0,5 % des investigations judiciaires opérées sur les supports télécoms.

S'attaquer à l'utilisateur final est-il une stratégie efficace dans la lutte contre le téléchargement ?
C'est une des armes possibles. Mais le plus important, pour l'industrie du disque, est qu'elle arrive, me semble-t-il, à mettre en place du contenu légal, riche, bien placé et à des prix attractifs. Il faut également faire de la pédagogie et de la communication sur les risques liés aux téléchargements illégaux.

L'industrie du disque juge les FAI passifs, voire opportunistes, face au phénomène de la piraterie. Qu'en pensez-vous ?
L'industrie du disque doit être capable de se poser les bonnes questions plutôt que de tenter de se protéger derrière une ligne Maginot comme le filtrage. Les FAI ne sont pas sensés surveiller leurs abonnés mais doivent pouvoir fournir certaines informations quand la justice le demande. Notre rôle est bien précis. Dire que les FAI tirent des avantages de la piraterie en commercialisant le haut débit est un raisonnement court. Les applications P2P, comme KaZaA, coûtent très cher aux FAI en bande passante. Les fournisseurs d"accès seraient les premiers à apprécier la mise en place d'une plate-forme musicale légale, unique, payante et sur leur propre serveur.