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 Jean-Christophe
Le Toquin,
délégué permanent de l'AFA
(Association des Fournisseurs d'Accès)
JDNet.
L'affaire Verizon crée-t-elle un précédent
inquiétant ?
Jean-Christophe
Le Toquin. L'affaire
Verizon est spécifique aux Etats-Unis. En France,
nous avons des procédures juridiques bien définies,
que suivent les FAI pour transmettre l'identité
d'un abonné. Un juge peut demander une identification
par ordonnance sur requête et obtenir cette information
du FAI en quelques jours. Mais la SCPP (Ndlr : Société
Civile des Producteurs Phonographiques) n'a jamais,
pour l'instant, utilisé cette procédure.
Aujourd'hui, parmi les membres de l'AFA, nous avons
environ 700 actes d'identification par mois. Ces actes
concernent très majoritairement des problèmes
de cartes bancaires, c'est-à-dire de paiement
en ligne. Les affaires liées à la propriété
intellectuelle
sont insignifiantes. De façon globale, Internet
représente 0,5 % des investigations judiciaires
opérées sur les supports télécoms.
S'attaquer
à l'utilisateur final est-il une stratégie
efficace dans la lutte contre le téléchargement ?
C'est une des armes possibles. Mais le
plus important, pour l'industrie du disque, est qu'elle
arrive, me semble-t-il, à mettre en place du
contenu légal, riche, bien placé et à
des prix attractifs. Il faut également faire
de la pédagogie et de la communication sur les
risques liés aux téléchargements
illégaux.
L'industrie
du disque juge les FAI passifs, voire opportunistes,
face au phénomène de la piraterie. Qu'en
pensez-vous ?
L'industrie du disque doit être
capable de se poser les bonnes questions plutôt
que de tenter de se protéger derrière
une ligne Maginot comme le filtrage. Les FAI ne sont
pas sensés surveiller leurs abonnés mais
doivent pouvoir fournir certaines informations quand
la justice le demande. Notre rôle est bien précis.
Dire que les FAI tirent des avantages de la piraterie
en commercialisant le haut débit est un raisonnement
court. Les applications P2P, comme KaZaA, coûtent
très cher aux FAI en bande passante. Les fournisseurs
d"accès seraient les premiers à apprécier
la mise en place d'une plate-forme musicale légale,
unique, payante et sur leur propre serveur.
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