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(Mise à jour le 09/06/04 à 15h45, ajout d'en encart) C'est une décision de justice sans précédent
à l'encontre d'un spammeur français : un entrepreneur
des Bouches du Rhône a été condamné,
le 5 mai dernier, par le Tribunal de commerce de Paris, pour
l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités. En tout, selon AOL et Microsoft, l'entrepreneur aurait expédié plus d'un million de messages. Le Tribunal a condamné l'entrepreneur à 22 000 euros de dommages
et intérêts et à 1 000 euros par spam qui
serait de nouveau envoyé en dépit
de la condamnation.
Le défendeur,
exerçant des activités de marketing direct,
était abonné au fournisseur d'accès AOL
et créait des adresses e-mails sous une fausse identité
auprès du service de messagerie gratuite de Microsoft,
Hotmail. Son compte d'accès Internet avait déjà
été fermé par AOL en raison d'actes de
spamming avérés et constatés par le fournisseur
d'accès.
Cette fermeture n'a pas arrêté l'entrepreneur
qui a utilisé l'identité de tiers pour se créer
de nouveaux comptes et réitérer l'envoi massif
de courriers électroniques non sollicités. AOL
et Microsoft ont alors décidé de porter cette affaire
devant le Tribunal. Cette action en justice commune a été
activement soutenue par la CNIL et par l'Association des Fournisseurs
d'accès à l'Internet (AFA), à l'origine
du signalement des faits.
Cette décision du Tribunal de commerce de Paris, première
du genre, pourrait bien faire jurisprudence. Près des
trois quarts des courriers électroniques qui transitent
aujourd'hui sur Internet sont, selon
plusieurs estimations, non sollicités. Ils surchargent les réseaux,
font perdre du temps aux internautes et visent les utilisateurs
les moins vigilants. Autant de bonnes raisons pour poursuivre
en justice les spammeurs. La tendance est déjà
amorcée aux Etats-Unis, où une loi anti-spam
est entrée en vigueur en janvier 2004 (lire l'article
JDN du 24/10/2003). Le 27 mai dernier, Howard Carmack était
le premier Américain à être condamné
au pénal pour ses activités de spamming. Il
a reçu la peine maximale pour 14 chefs d'inculpation de vol
d'identité et de contrefaçon, avec à la clef sept ans de prison et 16,4 millions
de dollars de dommages et intérêts.
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Un précédent judiciaire en 2003
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Le tribunal de grande instance de Paris avait déjà condamné un spammeur le 6 juin 2003 suite à la plainte d'un internaute qui avait reçu un courrier électronique publicitaire vantant les mérites d'un service en ligne pornographique édité par la société Sppi-Carpe Diem. Son adresse électronique avait été collectée dans un forum de discussion, incluse dans une liste revendue sur CD-Rom en Bulgarie. Une personne ayant acquis cette liste constituée sans le consentement des personnes inscrites l'a utilisée pour envoyer plusieurs milliers de courriers électroniques. Ce spammeur e été condamné à verser la somme de 1.010 euros à titre de dommages-intérêts au défendeur.
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