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A la suite d'une investigation de près d'un an et demi sur les pratiques soupçonnées anti-concurrentielles des opérateurs français de téléphonie mobile, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis ses conclusions au Conseil de la Concurrence. Selon un article du Parisien, paru lundi 12 juillet, le rapport rendu par la DGCCRF prouverait "qu'il y a eu entente entre les opérateurs".
Ce rapport répond à une action menée, au départ, par l'UFC-Que Choisir.
L'association de consommateurs avait déposé une plainte en février 2002 devant le Conseil de la Concurrence, accusant les trois opérateurs mobiles français "d'entente illicite". En clair : Orange, SFR et Bouygues Telecom se seraient accordés entre 1998 et 2002 pour fixer le mode de facturation des appels sur la base d'une première minute indivisible. "Si l'information révélée aujourd'hui par Le Parisien est avérée, explique Julien Dourgnon, en charge des télécoms à l'UFC-Que choisir, elle vient confirmer ce que nous revendiquons depuis des années : le marché des mobiles est cartélisé."
Selon le quotidien parisien, des documents prouvant l'existence de cette entente auraient été trouvés lors de perquisitions dans les locaux des directions générales des opérateurs au cours de l'été 2003. Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, s'est montré prudent sur ces informations. "Aucune preuve, mais une constatation a été faite", a-t-il déclaré en marge d'une conférence sur le rapport annuel de l'Agence internationale à l'énergie (AIE).
Même prudence du côté de l'UFC-Que Choisir. "On se tient au courant, indique Julien Dourgnon. La procédure est encore en cours. Tout autre révélation sur le dossier pourrait annuler l'enquête". La décision du Conseil de la Concurrence est attendue courant 2005. Si l'accusation d'entente illicite est confirmée, des pénalités financières sont attendues.
D'autres plaintes contre les trois opérateurs de téléphonie mobile sont en cours. En novembre 2003, l'UFC-Que Choisir a de nouveau saisi le Conseil de la Concurrence contre Orange, SFR et Bouygues Telecom, au motif d'une entente sur le prix des SMS. Depuis lors, chaque opérateur a effectivement baissé ses tarifs pour l'envoi de mini-messages.
Orange et SFR ont récemment ouvert leur réseau à deux opérateurs virtuels, The Phone House et Debitel. Les nouveaux venus ont cependant une portée limitée. Debitel, qui a signé un accord avec SFR en juin dernier, ne vise pas plus de 100.000 clients d'ici 2005. The Phone House, sur le réseau d'Orange, a lancé un service de carte prépayée sur la seule région bretonne. Des offres qui, selon l'UFC-Que Choisir, "ne révolutionnent pas le marché".
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