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| Sommaire Le Net |
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| Marchés publics : l'Etat doit convaincre les entreprises |
En ligne depuis le 1er janvier 2005, la plate-forme de dématérialisation des appels d'offres de l'Etat a fait ses preuves en termes d'efficacité technique, mais peine à vaincre les réticences des acteurs privés.
(26/01/2006) |
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(Article modifié le 26/01/06,
à 9h30) Depuis le 1er janvier 2005, un article du
Code des marchés publics impose à toutes les personnes publiques,
des administrations aux collectivités locales, en passant par
les hôpitaux et les établissements publics, d'être en mesure
de réceptionner par voie électronique les appels d'offre des
entreprises pour les procédures formalisées d'un montant supérieur
à 230.000 euros.
Pour remplir cette obligation, l'Etat a lancé le service "marchés
publics en ligne", acessible via le portail marches-publics.gouv.fr
qui permet à toutes les entreprises d'avoir un accès rapide
et unique aux dossiers de consultation relatifs aux marchés
de l'Etat. La prestation de service de la plate-forme a été
confiée à Achatpublic.com. Un an après sa mise en service, le
bilan est mitigé : la plate-forme de dématérialisation est certes
bien rodée, mais les taux d'utilisation des fonctions les plus
avancées sont décevants. Les entreprises restent frileuses.
"Le projet 'marchés publics en ligne' est extrêment
stratégique, rappelle Jean-Séverin Lair, chef du département
des référentiels, de la mutualisation et du pilotage de l'administration
électronique au sein de la DGME (Direction générale de la modernisation
de l'Etat). C'est le premier grand projet visible réalisé par
l'ADAE [Agence pour le développement de l'administration
électronique, désormais sous la coupe de la DGME, lire l'article
du 12/01/06]. D'autre part, c'est l'un des rares projets
de mutualisation commun à tous les ministères et services décentralisés.
"
De fait, tous les ministères - hors ministère de la Défense
qui dispose depuis cinq ans de sa propre place de marchés publics
(lire l'article
22/03/05) - mettent désormais automatiquement leurs
avis de publicité des marchés sur marches-publics.gouv.fr. L'accès
au portail est restreint au personnel du bureau des marchés
de chaque ministère, selon le principe de délégation hiérarchique
de l'administration. Soit environ 4.000 acteurs publics qui
peuvent intervenir librement sur leurs marchés (publication
des avis, émission et modification du cahier des charges, réception
des candidatures et des offres, etc.).
| Seuls
5 % des téléchargements donnent suite
à une réponse électronique |
Sur l'année 2005, 7.500 marchés ont été émis
en ligne sur la plate-forme, sur un total de 15.000 appels d'offres
émis par l'Etat, avec une moyenne de plus de 7 téléchargements
de dossier de consultation. Ces avis sont accessibles gratuitement
à toutes les entreprises. Un moteur de recherche leur permet
de sélectionner les avis de consultation en fonction de plusieurs
critères (objet du marché, lieu d'exécution, organisme commanditaire
),
tandis qu'un système d'alerte gratuit et personnalisable par
e-mail leur permet de prendre connaissance plus tôt et plus
facilement des derniers appels d'offres publiés. Pour préparer
leur réponse, les entreprises peuvent bien sûr télécharger les
cahiers des charges relatifs aux appels d'offres et déposer
leur candidature ou leur offre directement sur le portail.
En 2005, 46.452 dossiers d'appels d'offres ont été téléchargé
sur marches-publics.gouv.fr, mais 5 % seulement ont donné
suite à des réponses par voie électronique.
"On ne peut pas imposer la dématérialisation aux entreprises,
indique Jean-Séverin Lair. C'est pourquoi nous lançons ce mois-ci
une campagne d'information et de sensibilisation des acteurs
privés pour mieux leur faire connaître le service et ses avantages."
| Vaincre
le sentiment d'insécurité des entreprises |
Cette campagne se veut donc incitative. L'un des principaux
défis qu'entend relever le service du développement de l'administration
électronique de la DGME cette année est en effet de convaincre
les fournisseurs d'aller au-delà du simple téléchargement des
appels d'offres. Il s'agit aujourd'hui de pousser la démarche
jusqu'à la réponse des entreprises via la plate-forme d'achat.
Et notamment de lever l'un des principaux freins rencontrés
par les entreprises : le manque de confiance dans les échanges
de données confidentielles sur Internet. "Le circuit traditionnel
d'acheminement des dossiers, par voie postale, est très bien
rodé, surtout dans les grands groupes qui répondent aux marchés
de plus de 130.000 euros. Et justement, les montants élevés
des marchés n'incitent pas les entreprises à prendre des risques,
explique Jean-Séverin Lair. Pourtant, ce sentiment d'insécurité
n'est pas justifié : depuis un an que la plate-forme existe,
nous n'avons rencontré aucun problème. "
Le message est clair : "marchés publics en ligne" existe
et fonctionne parfaitement bien. Aucune évolution technique
majeure ou ajout de nouveaux services n'est donc prévu pour
2006. L'ambition du service du développement de l'administration
électronique de la DGME va bien au-delà : dématérialiser
l'ensemble de la chaîne d'achat de l'Etat, de l'émission des
besoins à la facturation, en passant par l'accès aux catalogues
et la prise de commandes. "Ce projet de grande ampleur exige
une interconnexion avec le système informatique du budget de
l'Etat ainsi qu'une refonte des processus d'achat. Cette mutation
prend d'autant plus de sens maintenant que l'ADAE a été intégrée
à la DGME", souligne Jean-Séverin Lair. Un projet qui devrait
se mettre en place progressivement d'ici 2010. |
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