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| Droits d'auteur : la licence globale n'est plus |
| Après des débats houleux, le principe de licence globale, réintroduit jeudi, a finalement été rejeté par le parlement. Les débats reprennent lundi.
(10/03/2006) |
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La résurrection de la licence globale aura été décidemment de courte durée. Réintroduit dans le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, le principe de la licence globale a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale en l'absence des députés Verts, communistes, socialistes et de l'UDF. Conséquence, le téléchargement gratuit de musique ou de films et le Peer to Peer sont désormais rejetés dans l'illégalité.
Ce dernier rebondissement a une fois de plus provoqué l'indignation dans les rangs des députés Verts, PS, communistes et UDF. En cause : le caractère ubuesque des débats. "Ca n'a pas de sens. On nous fait discuter des amendements dont on vous dit à l'avance que l'article sur lequel ils reposent ne sera pas adopté. On piétine une fois de plus le parlement", a précisé jeudi soir Hervé Morin, le président du groupe UDF, au correspondant de l'AFP.
Avant que la séance soit levée faute d'atteindre le quorum
(présence de la majorité absolue des députés dans l'hémicycle),
les députés ont tout de même adopté l'article 2 consacré à la
transposition de la directive européenne sur les droits voisins,
et l'amendement 381, déposé par Frédéric Dutoit et le groupe
communiste. Objectif rapporte Les Echos : "créer une plate-forme
publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des
oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas encore
disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement
et la juste rémunération de leurs auteurs."
La question du financement d'une telle mesure fera l'objet d'un rapport produit par le gouvernement. Le Parti communiste français plaide pour sa part pour un financement par l'intermédiaire des FAI et des sites de e-commerce. L'UDF est favorable, quant à elle, à ce que l'on prélève une partie de la rémunération pour copie privée.
La suite de l'examen du texte aura lieu la semaine prochaine. |
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