2005 a été l'année de tous les records en matière de sanctions infligées par le Conseil de la Concurrence. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le secteur des télécoms n'y est pas étranger. A elles seules, les amendes des FAI et des opérateurs mobiles ont représenté 614 millions d'euros, sur un total de 754,4 millions d'euros d'amendes données en tout par le Conseil de la Concurrence (81 %).
Deux affaires ont, il est vrai, monopolisé l'attention : celle de l'entente illicite des opérateurs de téléphonie mobile (lire l'article du 02/12/2005) et celle de l'abus de position dominante de France Télécom sur le marché du haut débit (lire l'article du 10/11/2005). Dans le premier cas, Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés, au total, à une amende record de 534 millions d'euros. Dans le second cas, France Télécom avait dû débourser 80 millions d'euros (en plus d'une première condamnation de 40 millions d'euros).
Dans l'affaire dite du "Yalta" de la téléphonie mobile, le Conseil de la Concurrence avait reconnu les trois opérateurs coupables d'échange d'informations sur leurs activités entre 1997 et 2003, et d'accord sur la stabilisation de leurs parts de marché entre 2000 et 2002. Des procédés qui auraient eu lieu au détriment du consommateur et qui avaient entraîné des poursuites, de la part de l'UFC-Que Choisir notamment, pour dédommager les clients. France Télécom, de son côté, avait été accusé d'avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'Internet haut débit par ADSL entre 1999 et octobre 2002.
Le Conseil de la Concurrence évoque également dans son rapport son rôle consultatif dans l'ouverture du marché des renseignements (les nouveaux numéros en 118). Il y explique que, malgré l'arrivée de nouveaux acteurs, européens notamment (Telegate, The Number, etc.), des risques subsistent dans les pratiques concurrentielles. Le Conseil redoute notamment la domination des acteurs historiques de ce secteur (France Télécom, Pages Jaunes). Des craintes qui pourraient être dissipées par les premiers résultats de parts de marché sur les appels passés depuis l'ouverture : le 118 218 (The Number) revendique 40 % de parts de marché, s'appuyant sur un sondage TNS-Sofres.
Les avertissements et les sanctions sur le marché des télécoms se sont donc multipliés l'an passé. S'il est le premier secteur sanctionné en termes d'amendes, il n'a été que le cinquième secteur en nombre d'affaires examinées par le Conseil de la concurrence, avec 9 décisions et avis pris en 2005, contre
13 pour le BTP, 12 pour la distribution, 11 pour les services et professions libérales et 10 pour le transport. |
