Entre Google et les éditeurs de presse, la guerre est déclarée. Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision défavorable à Google dans l'affaire qui l'opposait à Copiepresse, société coopérative d'éditeurs s'occupant de la défense de leurs droits d'auteur. Copiepresse a obtenu le retrait de Google News Belgique des articles des éditeurs belges de presse quotidienne qu'elle représente. Mais le moteur a fait du zèle, et déréférencé également les sites de ces journaux sur Google.be. L'affaire n'est pas terminée. Mais elle constitue un précédent sur lequel les éditeurs de presse semblent vouloir s'appuyer, et pas seulement en France ou en Belgique. Quelle sera la réplique de Google ?
Rappel des faits : en avril dernier, Copiepresse avait requis la nomination d'un expert afin de montrer comment il était possible d'accéder à des articles archivés en utilisant le cache de Google. Par une action en référé, elle demandait au Tribunal de constater que les activités de Google News et l'utilisation du cache violaient les lois relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins, et celles relatives aux bases de données. En conséquence de quoi elle réclamait le retrait de tous les articles, photographies et représentations graphiques pour lesquels Google n'avait pas demandé d'autorisation préalable de publication, assorti de la publication de l'intégralité du jugement.
Le tribunal a donné raison à Copiepresse le 5 septembre (Google n'était pas présent à l'audience), renvoyant le jugement sur le fond à une date ultérieure et fixant une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard dans le retrait des contenus litigieux, et de 500.000 euros par jour de retard dans la publication de la décision sur son site. Sur le premier point, Google s'est exécuté, mais le moteur a rechigné à publier la décision, demandant à la justice belge de suspendre les astreintes attachées. Demande rejetée par le tribunal le 22 septembre. Finalement, Google a fini par publier la décision sur la page d'accueil de Google.be, mais en petits caractères et sans saut de ligne
Et en a profité pour blacklister de Google.be les quotidiens concernés par la procédure judiciaire (dont on ne dispose pas de la liste exacte). En bas de la page de recherche, pour une requête "Le Soir", Google précise qu' "en réponse à une demande légale" cinq résultats ont été retirés de la page, et renvoie pour plus d'informations sur le site ChillingEffects.org.
La prochaine audience aura lieu le 24 novembre, pour examiner la demande d'opposition de Google au jugement du 5 septembre. Mais un accord à l'amiable pourrait intervenir d'ici là. D'autres éditeurs ont déjà soldé leur litige avec le moteur de cette façon (Syndicat de la presse quotidienne régionale, Le Monde, New York Times, Associated Press
), et cela épargnerait à Copiepresse la longue procédure dans laquelle s'est par exemple engagée l'AFP (lire l'article du 21/07/06).
| La publication judiciaire sur Google.be |
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"Ce serait dans l'intérêt des deux parties, explique Cédric Manara, professeur de Droit à l'EDHEC, qui travaille sur les questions de droit liées à Internet. Google pourrait être poursuivi sur le fondement du droit de la concurrence, si le déréférencement des sites constitue un abus de position dominante. Mais il faudrait pour cela démontrer le préjudice subi par les journaux, qui ont eux-mêmes demandé leur déréférencement de Google News. Ce qui risque d'être problématique. Copiepresse est peut-être allé un peu trop loin, et Google aussi. On ne peut pas avoir le référencement et l'argent du référencement."
Néanmoins, le jugement belge est un précédent qui pourrait influencer de futures décisions en matière d'Internet, même si l'impact n'est pas direct. Il serait indirect sur l'action de l'AFP en cours en France, par exemple, car celle-ci n'attaque pas sur le fondement du droit d'auteur, mais du droit à la concurrence.
Déjà, suite à l'affaire, la World Association of Newspapers, qui regroupe 72 associations de presse nationales et 13 agences de presse, a annoncé un projet destiné à lutter contre la violation du droit d'auteur par les moteurs de recherche, et contre la politique d'opt-out de Google News. Ce projet, baptisé Automated Content Access Protocol, est un système de gestion de licences qui indiquera aux moteurs s'ils peuvent référencer une page, pendant combien de temps et sous quels termes. L'International Publishers Assocation, le European Publishers Council et la European Newspaper Publishers' Association se sont également impliquées dans le système, qui devrait être lancé en fin d'année pour une période de test de 12 mois.
Mais au-delà de ces réponses concrètes, le déréférencement des sites pose d'autres questions plus fondamentales : les moteurs de recherche sont aujourd'hui devenus incontournables, mais existe-t-il un droit universel au référencement ? Dans quelle mesure les moteurs peuvent-ils se permettre de blacklister des sites ? Autant de problématiques qui s'appuieront sur les prochaines jurisprudences. |
