On connaissait l'objectif du gouvernement en matière d'abonnés très haut débit : 4 millions en 2012. On connait maintenant son plan d'action, dévoilé par le ministre délégué à l'industrie François Loos, lors de l'inauguration du forum du très haut débit. S'inspirant en partie des propositions faites par l'Arcep (lire l'article du 13/11), le ministre a présenté 15 mesures destinées à créer un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit.
En ce sens, le principal axe d'intervention vise à réduire le coût de déploiement des réseaux de fibre. En premier lieu, le ministère entend faciliter l'accès des opérateurs aux travaux de génie civil (gaz, électricité, télécoms
) en concertation avec les collectivités locales dans le but de dynamiser la concurrence. En outre, Bercy veut inciter les collectivités locales à faciliter la pose de fibre à travers les travaux de voirie qu'elles réalisent.
Toujours en vue de faire des économies, Bercy cherche également à réduire le coût d'accès aux fourreaux. D'abord, par la définition par les opérateurs des conditions de location des fourreaux au premier trimestre 2007. L'Arcep sera en charge de superviser ce dossier. Ensuite, en incitant les collectivités à pratiquer un système de redevance avantageux pour l'occupation des fourreaux vides, et dégressif selon leur taux de partage.
L'objectif de mutualisation est aussi recherché dans les immeubles. L'Arcep aura ainsi la responsabilité de définir durant le premier semestre 2007, avec les opérateurs, les modalités de partage des réseaux internes. A la fois pour abaisser le coût de déploiement, mais aussi pour éviter la règle du premier arrivé premier servi dans les immeubles. Car la gêne occasionnée par les travaux empêche leur multiplication.
En outre, Bercy prévoit de définir un référentiel "logement multimédia" et de le généraliser par voie réglementaire afin de pré-fibrer systématiquement les logements neufs. Une même action est engagée pour la construction de bureaux neufs. Ces deux dernières mesures devraient aboutir au premier trimestre de l'année prochaine.
Néanmoins, François Loos n'a pas donné plus de précision sur son sentiment quant à la régulation du marché de la fibre. La question reste en suspens. |
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