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| Liens sponsorisés : Google contrefait-il les marques ? |
| Les TGI de Paris et celui de Nanterre sont en désaccord sur la responsabilité de Google dans des affaires de position squatting. De son côté, Google appelle les sociétés à définir l'utilisation de leurs marques sur sa plate-forme.
(01/03/2007) |
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Les fournisseurs de liens sponsorisés sont-ils coupables de contrefaçon de marque
s'ils proposent aux annonceurs d'acheter des mots clés du nom de leurs concurrents
? Non, si l'on en croit le Tribunal de grande instance de Paris. Oui si l'on se
fie aux précédentes décisions du TGI de Nanterre.
Le 13 février dernier, le TGI de Paris a confirmé la non responsabilité de Google
en matière de contrefaçon de marque dans des affaires de position squatting. Cette
dernière affaire, dont le jugement a été diffusé sur Legalis.net,
opposait la société opérant le site de rencontres Rencontres2000.com, qui reprochait
à Google d'avoir proposé d'acheter sa marque comme mot clé à son concurrent Meetic.
Ainsi, un internaute recherchant Rencontres2000 se voyait proposé d'être redirigé
vers le site de Meetic.
Si le TGI de Paris confirme
les décisions qu'il a déjà prises par le passé, il confirme aussi prendre le contre-pied
du TGI de Nanterre qui a, pour sa part, pris l'habitude de condamner Google pour
contrefaçon dans d'autres affaires de position squatting. Par exemple, celle concernant
Bourse des Vols (lire notre article Bourse
des Vols obtient gain de cause contre Google, du 16/10/03), ou Eurochallenges
dans un jugement rendu le 14 décembre 2004.
Dans ce dernier jugement le TGI de Paris considère que Google ne peut être tenu
responsable d'acte de contrefaçon car il ne propose pas de service similaire.
En d'autres termes, Google pourrait contrefaire la marque d'un moteur de recherche,
d'une régie de mot clé, d'un service mail, mais pas d'un site de rencontre puisqu'il
n'en édite pas lui-même. Cependant, le jugement stipule que Google aurait dû vérifier
a priori si le mot clé proposé était lié à une marque, et si l'acheteur de ce
mot clé était bien le détenteur de celle-ci, ce qui entraîne seulement sa responsabilité
civile.
Mais Google est-il en droit de refuser de son propre chef l'autorisation d'utiliser
une marque comme mot clé ? Cette question a justement été récemment soulevée par
une entreprise qui a porté plainte cette année contre Google sur ce sujet.
Devant la difficulté de pratiquer la vente de liens sponsorisés dans un périmètre
juridique aux contours flous, Google a modernisé sa plate-forme afin d'essayer
de maîtriser le nombre de plaintes à son encontre. Des plaintes qui iraient croissant.
Depuis quelques mois, Google invite donc les détenteurs de marques à décider eux-mêmes
de la possibilité pour d'autres entreprises, comme ses revendeurs ou des comparateurs
de prix, d'utiliser leur marque. Même si toutes les marques finissaient par être
référencées sur la plate-forme de Google, tous ses problèmes ne seraient pas résolus
pour autant. Car restent en suspend les marques tirées de termes génériques, comme
Amoureux.com, ou Vente-Privée, qui nécessitent une validation manuelle de l'achat
de mot clé. |
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