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Créer son entreprise sur Internet sera possible dès fin avril
Le ministre Renaud Dutreil s'apprête à annoncer le lancement d'un site permettant d'effectuer en ligne les démarches de création d'entreprise. Dans un premier temps, seuls certains types d'entreprises seront concernés.   (19/04/2007)

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Promis en janvier dernier par le ministre des PME Renaud Dutreil, le dispositif permettant de créer son entreprise entièrement sur Internet sera disponible dans les semaines à venir. Si le cabinet du ministre réfléchit encore à la date à laquelle le service doit être annoncé - sans doute entre les deux tours des présidentielles -, le système est prêt. Objectif : faciliter la création des 230.000 entreprises créées en France chaque année, selon les chiffres de l'Insee.

En pratique, il suffira d'un accès Internet, d'un ordinateur, d'un scanner et d'un compte bancaire pour créer son entreprise. Sur le site, un formulaire guidant l'entrepreneur au fur et à mesure de sa démarche aura pour but de simplifier les démarches administratives. L'entrepreneur n'aura qu'à se laisser guider par le processus d'inscription, scanner les pièces nécessaires à son dossier et les attacher à sa demande. Un système de paiement en ligne a été mis en place pour régler les frais d'immatriculation.

Mais tous les types d'entreprises ne sont pas concernés. A son lancement, le service permettra la création d'entreprises individuelles à vocation commerciale et s'enregistrant donc dans les Chambres de commerce. En effet, les Chambres des métiers, qui enregistrent les artisans, et l'Urssaf, traitant les professions libérales, ne sont pas encore prêts à basculer sur Internet. Cependant, le chantier avance, et il devrait être possible pour un artisan ou un professionnel indépendant de créer son entreprise en ligne à partir de mai ou juin.

Le service ne concernera pas non plus les sociétés nécessitant le dépôt de statuts, comme les Sociétés anonymes (SA) ou les Sociétés à responsabilité limitée (SARL). En effet, la loi impose à l'entrepreneur de transmettre les orignaux des statuts de sa société sous forme papier. Un décret est toutefois en préparation pour mettre fin à cette obligation et permettre aux créateurs de sociétés de fournir ces documents sous forme numérique à l'administration. Attendu depuis plusieurs mois, celui-ci devrait finalement être publié en mai, donnant alors le feu vert légal au gouvernement pour ouvrir le service aux sociétés disposant de statuts.

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Le chantier est complexe, car les acteurs intervenant dans la création d'entreprise sont pléthore. Et les faire travailler sur un projet commun n'a pas toujours été simple si l'on en croit Renaud Dutreil. "Je me suis heurté à la rivalité entre les Chambres de commerce et les greffes des tribunaux de commerce. Rien que cet enjeu de pouvoir : qui serait le destinataire des dossiers Internet ? m'a fait perdre des mois et des mois", a-t-il expliqué dans une émission vidéo diffusée le 1er avril sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy.
 
 
Frantz GRENIER, JDN Sommaire E-Pme
 
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