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| Créer
son entreprise sur Internet sera possible dès fin avril |
| Le ministre
Renaud Dutreil s'apprête à annoncer le lancement d'un site permettant
d'effectuer en ligne les démarches de création d'entreprise. Dans un premier
temps, seuls certains types d'entreprises seront concernés.
(19/04/2007) |
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Promis
en janvier dernier par le ministre des PME Renaud Dutreil, le dispositif permettant
de créer son entreprise entièrement sur Internet sera disponible dans les
semaines à venir. Si le cabinet du ministre réfléchit encore à la date à laquelle
le service doit être annoncé - sans doute entre les deux tours des présidentielles
-, le système est prêt. Objectif : faciliter la création des 230.000 entreprises
créées en France chaque année, selon les chiffres de l'Insee.
En pratique, il suffira d'un accès Internet, d'un ordinateur, d'un scanner
et d'un compte bancaire pour créer son entreprise. Sur le site, un formulaire
guidant l'entrepreneur au fur et à mesure de sa démarche aura pour but de simplifier
les démarches administratives. L'entrepreneur n'aura qu'à se laisser guider par
le processus d'inscription, scanner les pièces nécessaires à son dossier et les
attacher à sa demande. Un système de paiement en ligne a été mis en place pour
régler les frais d'immatriculation.
Mais
tous les types d'entreprises ne sont pas concernés. A son lancement, le service
permettra la création d'entreprises individuelles à vocation commerciale et s'enregistrant
donc dans les Chambres de commerce. En effet, les Chambres des métiers, qui enregistrent
les artisans, et l'Urssaf, traitant les professions libérales, ne sont pas encore
prêts à basculer sur Internet. Cependant, le chantier avance, et il devrait être
possible pour un artisan ou un professionnel indépendant de créer son entreprise
en ligne à partir de mai ou juin.
Le service ne concernera pas
non plus les sociétés nécessitant le dépôt de statuts, comme les Sociétés anonymes
(SA) ou les Sociétés à responsabilité limitée (SARL). En effet, la loi impose
à l'entrepreneur de transmettre les orignaux des statuts de sa société
sous forme papier. Un décret est toutefois en préparation pour mettre fin à
cette obligation et permettre aux créateurs de sociétés de fournir ces documents
sous forme numérique à l'administration. Attendu depuis plusieurs
mois, celui-ci devrait finalement être publié en mai, donnant alors le feu vert
légal au gouvernement pour ouvrir le service aux sociétés disposant
de statuts.
Le
chantier est complexe, car les acteurs intervenant dans la création d'entreprise
sont pléthore. Et les faire travailler sur un projet commun n'a pas toujours été
simple si l'on en croit Renaud Dutreil. "Je me suis heurté à la rivalité entre
les Chambres de commerce et les greffes des tribunaux de commerce. Rien que cet
enjeu de pouvoir : qui serait le destinataire des dossiers Internet ? m'a
fait perdre des mois et des mois", a-t-il expliqué dans une émission vidéo
diffusée le 1er avril sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy. |
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