Le W3C définit sa position face aux brevets

Le World Wide Web Consortium a annoncé mercredi la dernière version de travail de son règlement intérieur relatif aux brevets, et a lancé un appel à commentaires ouvert à tous jusqu'au 30 avril 2003.

A l'issue de cette période, le W3C agira en fonction, soit en poursuivant l'étude pour une prochaine version de travail de la spécification, soit en passant la version actuelle à l'état de Recommandation Candidate, l'étape suivante la menant à l'état de Recommandation.

Ce document n'est pas anodin: il est réellement important pour le W3C en cela qu'il formalise sa position sur les standards libres de droits, et lui permet ainsi de réduire les menaces des brevets déposés qui pourraient tuer dans l'oeuf ses travaux.

En effet, de plus en plus de brevets sont déposés sur des projets semblables à ceux du W3C. Un brevet étant plus rapide à déposer qu'un document à atteindre le stade de Recommandation, le W3C est de plus en plus susceptible de ne pas pouvoir terminer ses travaux, ou du moins de ne pas en voir la concrétisation sous forme d'applications industrielles.

Le document stipule donc que toutes les spécifications créées par le W3C sont libres de droits, mais prévoit des exceptions dans le cas où une technologie brevetée est nécessaire à une spécification. Ce document offre au W3C une certaine flexibilité dès qu'un tel problème survient: contourner le brevet en question, retirer totalement la référence à la technologie, etc.

Une version definitive de ce document est prévue pour mai 2003.