Amazon se sépare de ses affiliés pour échapper aux taxes

Une loi imposant aux e-marchands vendant via des affiliés basés dans l'Illinois de collecter une taxe e-commerce de 6,25% venait d'être votée.

Le gouverneur de l'état de l'Illinois, Pat Quinn, a signé le 10 mars une nouvelle loi obligeant les e-marchands qui commercialisent leurs produits au travers d'affiliés basés dans l'état à collecter une taxe de 6,25 %. Cette taxe ressemble beaucoup à une taxe sur les ventes, mais s'applique en réalité sur le droit d'utiliser des produits achetés auprès de vendeurs à distance qui ne collectent pas de taxes sur les ventes au profit de l'état. La loi concerne les e-commerçants dont les ventes aux résidents de l'Illinois dépassent 10 000 dollars par an. Concerné en premier lieu, Amazon a envoyé une lettre le 11 mars à ses 9 000 affiliés de cet état pour leur annoncer que son programme d'affiliation prendrait fin le 15 avril.

 

Les Américains qui achètent sur des sites Internet basés dans un autre état n'ont pas à payer la TVA au moment de l'achat. Cependant, la liste des états cherchant à promulguer des taxes e-commerce pour renflouer leurs caisses n'en finit plus de s'allonger. Début mars, Amazon avait menacé d'une action similaire la Californie, qui réfléchit à voter une législation assimilant les affiliés à des salariés : basé à Seattle, Amazon serait considéré comme détenant une présence physique dans l'état et serait alors obligé de collecter des taxes sur les ventes.


L'e-commerçant a déjà mis fin à ses programmes d'affiliation au Colorado, en Caroline du Nord et à Rhode Island. En février, il a également menacé de fermer un centre de distribution au Texas, après avoir reçu en octobre de l'état une facture de 269 millions de dollars pour taxes non collectées (lire l'article Le Texas réclame 269 millions de dollars de TVA à Amazon, du 25/10/2010).

Amazon / Affiliation