Typosquatting : Vente-privee.com (encore) reconnue marque notoire

Le leader français des ventes événementielles a remporté l'affaire qui l'opposait au titulaire du nom de domaine venteprivees.fr.

Le TGI de Lyon s'est prononcé en faveur de la notoriété du signe distinctif Vente-privee.com dans le cadre d'une affaire de typosquatting. Le leader des ventes événementielles attaquait le titulaire du nom de domaine Venteprivees.fr, où l'on trouvait une page parking de liens publicitaires pointant vers des services de ventes flash similaires, en l'échange d'une rémunération par ces services. Dans un jugement rendu le 23 juillet et révélé le 5 décembre par Legalis, le tribunal a estimé que le pluriel et le .fr ne modifiaient en rien la perception d'ensemble de l'internaute, d'où un risque d'association évident entre les deux noms de domaines. Il a donc ordonné que cesse l'exploitation de venteprivees.fr et son transfert au bénéfice de l'e-commerçant bien connu.

Cette décision va dans le même sens que le jugement rendu le 6 décembre 2013 par le TGI de Paris qui avait donné raison à Vente-privee.com contre le titulaire des noms de domaine Venteprives.com, Ventprivee.com et Vente-priveee.com. Le 28 novembre 2013, une autre section de la même chambre du TGI de Paris avait prononcé la nullité de la marque Vente-privee.com, l'estimant dépourvue de caractère distinctif. La procédure d'appel est toujours en cours.

Ventes événementielles / Nom de domaine