Chantage à la vidéo sur internet, comment faire face

Les maîtres chanteurs ont trouvé sur internet une nouvelle arme efficace : les rencontres amoureuses par webcam interposées. Point sur le plan juridique.

La manœuvre est simple : le maître chanteur se fait passer pour une femme sur un forum de rencontre, et invite sa victime à entrer en conversation vidéo avec lui. Il lance une vidéo pornographique en lieu et place de son image réelle, et invite sa victime à se déshabiller à son tour. Une fois les images compromettantes enregistrées, et après avoir pris soin de collecter le plus d’informations sur la victime, le maître chanteur la menace de mettre en ligne la vidéo en révélant son identité. Si le compte e-mail de la victime a été piraté, le maître chanteur peut également menacer la victime d’adresser la vidéo à ses contacts. Bien souvent, la menace est provisoirement exécutée tant qu’une somme d’argent n’est pas versée.
Une telle pratique est punie par la loi qui définit le chantage comme « le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération […]la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. » (art. L312-10 du Code pénal).
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque la menace n’a pas été mise à exécution, et de sept ans et 100 000 € d’amende en cas d’exécution, ce qui est le cas lorsque la vidéo a été provisoirement mise en ligne.

La tentative de chantage est punissable, c’est-à-dire que le maître chanteur pourrait être poursuivi quand bien même sa victime n’aurait pas cédé, et qu’il aurait commencé à exécuter sa menace.
On pourra également sanctionner cette pratique sur le fondement de l’atteinte à la vie privée. L’article 226-1 du Code pénal punit en effet « d’un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. ».
Les maîtres chanteurs pourraient enfin être sanctionnés sur le fondement de l’infraction d’accès frauduleux au compte de messagerie de leurs victimes (article 323-1 et s. du code pénal), ou même, selon les circonstances, sur le fondement de l’infraction d’escroquerie (article 313-1 du code pénal). Ce n’est donc pas les infractions qui manquent pour condamner l’auteur de tels agissements.
Se posera également sans doute la question de l’identité du maître chanteur, ce dernier agissant de façon anonyme. On pourra alors se servir du pseudonyme utilisé sur le forum par le délinquant, et effectuer une requête afin d’autoriser l’hébergeur à communiquer toutes données personnelles le concernant.
Par ailleurs, il convient de souligner que les sites diffusant la vidéo litigieuse pourraient voir leur responsabilité engagée en leur qualité d’hébergeur, si, à première demande, ils ne la suppriment pas.
Ainsi, même s’il est important de rester fort prudent, les victimes du chantage à la vidéo sur internet ne sont pas démunies, et disposent d’importants moyens légaux pour faire face à ce nouveau type d’infractions.

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