Comment « blinder » votre dépôt de marque ?

Le dépôt de marque est une opération vitale pour l’entreprise qui présente le piège de pouvoir être réalisé par tout un chacun. Pour l’entreprise, la marque est un atout majeur dans sa compétitivité, sa stratégie industrielle et commerciale.

Elle représente son image et est garante aux yeux du public d’une certaine constance de qualité. Mais tout d’abord qu’est-ce qu’une marque au sens juridique ?
Nike est inspiré du grec et incarne la vitesse; Teva signifie la Nature; Chanel a su symboliser le luxe, mais inspire aussi une femme d’affaires redoutable. La Marque, objet de satires, n’en est pas moins un fondement de notre société de consommation. Comment la protéger des prédateurs de toute espèce : plagieurs, concurrents déloyaux, escrocs en tout genre ?  

Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi la déposer ?

La marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de service d’une entreprise de ceux de ses concurrents (article L711-1 du code de la Propriété Intellectuelle). Ce peut être notamment un mot, un nom, un son, un slogan, un dessin ou encore un logo. Il suffit pour l’auteur d’une marque de la faire enregistrer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour qu’elle devienne sa propriété.
Elle peut prendre des formes variées. Cependant,  un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service ne peuvent pas être protégés. Dans tous les cas, il est impératif qu’elle puisse être représentée graphiquement.
En déposant la marque à l’INPI, on obtient un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. Le dépositaire est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir ses produits et services. La marque peut être enregistrée à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour les marques communautaires ainsi qu’à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les
marques internationales. Il existe différents types de marques en fonction de l’étendue géographique de la protection désirée.
Une fois la marque déposée, on peut théoriquement agir en justice contre toute personne qui l’imiterait ou l’utiliserait sans détenir aucun droit sur elle. L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçons engageant la responsabilité civile de son auteur
(article L716-1 du code de Propriété Intellectuelle). Encore faut-il que le dépôt ait été correctement réalisé.

L’acquisition du droit sur la marque et comment renforcer le dépôt ?

Avant tout dépôt, il convient de s’assurer que la marque n’existe pas déjà sans quoi vous risquez de vous rendre coupable de contrefaçon. Cela passe par la vérification de l’antériorité de la marque.
Un signe n’est considéré comme disponible que s’il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur. Il faut donc bien vérifier qu’il n’y a pas de noms identiques à celui choisi dans un domaine d’activité identique ou similaire ou pour des produits ou services identiques ou similaires. Puis il faudra vérifier les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles entre le nom choisi et ceux déjà déposés ou enregistrés.
Est considéré comme un droit antérieur une marque déjà déposée ou très connue, mais non déposée, une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne connue, ou bien une appellation d’origine contrôlée, un droit d’auteur, un dessin ou modèle protégé ou encore un nom d’association ou de domaine. Par exemple si la marque comporte un logo, il faudra s’assurer que le dessin ou la forme n’a pas déjà été créé.

L’INPI ne procèdera quant à elle à aucune vérification, elle procèdera à l’enregistrement quand bien même il y aurait contrefaçon, c’est à celui qui demande l’enregistrement d’en assumer le risque.

Toutes ces opérations nécessitent des connaissances et l’expérience d’un professionnel du droit des marques. En effet, l’interprétation des résultats requiert de l’expertise.
Autant dire que le dépôt de marque est une opération vitale  pour l’entreprise qui présente le piège de pouvoir être réalisé par tout un chacun. Or, pour plaider continuellement des dossiers contentieux sur ces questions,
l'avocat compétent en droit des marques sait à quel point le pivot central de la défense ou de la contre-attaque est une marque convenablement déposée. Si tel n’est pas le cas (et ils sont très nombreux), il est sinon impossible, du moins très long, de la défendre et alors, ce sont des mois de procédure ou plus, qui peuvent couter horriblement cher à l’entreprise.

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