Comment « blinder » votre dépôt de marque ?
Le dépôt de marque est une opération vitale pour l’entreprise qui présente le piège de pouvoir être réalisé par tout un chacun. Pour l’entreprise, la marque est un atout majeur dans sa compétitivité, sa stratégie industrielle et commerciale.
Elle représente son image et est garante aux yeux du public d’une certaine constance de qualité. Mais tout d’abord qu’est-ce qu’une marque au sens juridique ?
Nike
est inspiré du grec et incarne la vitesse; Teva signifie la Nature; Chanel a su symboliser le luxe,
mais inspire aussi une femme d’affaires redoutable. La Marque, objet de
satires, n’en est pas moins un fondement
de notre société de consommation. Comment la protéger des prédateurs de toute
espèce : plagieurs, concurrents déloyaux, escrocs en tout genre ?
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi la déposer ?
La marque est un « signe »
permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de service
d’une entreprise de ceux de ses concurrents (article L711-1 du code de la
Propriété Intellectuelle). Ce peut être notamment un mot, un nom, un son, un
slogan, un dessin ou encore un logo. Il suffit pour l’auteur d’une marque de la
faire enregistrer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
pour qu’elle devienne sa propriété.
Elle
peut prendre des formes variées. Cependant, un mot ou une expression qui pourraient
tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du
produit ou service ne peuvent pas être protégés. Dans tous les cas, il est
impératif qu’elle puisse être représentée graphiquement.
En
déposant la marque à l’INPI, on obtient un monopole d’exploitation sur le
territoire français pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. Le
dépositaire est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux
commercialiser et promouvoir ses produits et services. La marque peut être
enregistrée à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour
les marques communautaires ainsi qu’à l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) pour les marques internationales. Il existe différents types de
marques en fonction de l’étendue géographique de la protection désirée.
Une
fois la marque déposée, on peut théoriquement
agir en justice contre toute personne qui l’imiterait ou l’utiliserait sans
détenir aucun droit sur elle. L’atteinte portée au droit du propriétaire de la
marque constitue une contrefaçons engageant la responsabilité civile de son auteur
(article L716-1 du code de Propriété Intellectuelle). Encore faut-il que le dépôt ait été correctement réalisé.
L’acquisition du droit sur la marque et comment renforcer le dépôt ?
Avant
tout dépôt, il convient de s’assurer que la marque n’existe pas déjà sans quoi
vous risquez de vous rendre coupable de contrefaçon. Cela passe par la
vérification de l’antériorité de la marque.
Un
signe n’est considéré comme disponible que s’il ne reproduit ou n’imite pas un
signe qui bénéficie d’un droit antérieur. Il faut donc bien vérifier qu’il n’y
a pas de noms identiques à celui choisi dans un domaine d’activité identique ou
similaire ou pour des produits ou services identiques ou similaires. Puis il
faudra vérifier les ressemblances orthographiques, phonétiques et
intellectuelles entre le nom choisi et ceux déjà déposés ou enregistrés.
Est
considéré comme un droit antérieur une marque déjà déposée ou très connue, mais
non déposée, une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne
connue, ou bien une appellation d’origine contrôlée, un droit d’auteur, un
dessin ou modèle protégé ou encore un nom d’association ou de domaine. Par
exemple si la marque comporte un logo, il faudra s’assurer que le dessin ou la
forme n’a pas déjà été créé.
L’INPI ne procèdera
quant à elle à aucune vérification, elle procèdera à l’enregistrement quand
bien même il y aurait contrefaçon, c’est à celui qui demande l’enregistrement
d’en assumer le risque.
Toutes
ces opérations nécessitent des connaissances et l’expérience d’un professionnel du droit des marques. En effet, l’interprétation des
résultats requiert de l’expertise.
Autant
dire que le dépôt de marque est une
opération vitale pour l’entreprise
qui présente le piège de pouvoir
être réalisé par tout un chacun. Or, pour plaider continuellement des dossiers
contentieux sur ces questions, l'avocat compétent en droit des marques sait à
quel point le pivot central de la défense ou de la contre-attaque est une
marque convenablement déposée. Si tel n’est pas le cas (et ils sont très
nombreux), il est sinon impossible, du moins très long, de la défendre et
alors, ce sont des mois de procédure ou plus, qui peuvent couter horriblement
cher à l’entreprise.