Pour le juge japonais, le bitcoin n’est pas un bien

Suite à la faillite en avril 2014 de la plate-forme d’échange de bitcoins Mt. Gox, et à l’arrestation remarquée de son PDG Mark Karpelès la semaine dernière, un juge japonais vient de débouter un utilisateur de ladite plateforme de sa demande de dédommagement, estimant qu’aucun droit de propriété ne pouvait être revendiqué sur des bitcoins.


La nature juridique du bitcoin n’en finit pas d’être discutée. Selon le Japan Times, la Cour du district de Tokyo a débouté mercredi dernier un résident de Kyoto qui réclamait le paiement d’une somme d’environ 120.000 $, au titre des 458 bitcoins (BTC) dont il disposait sur son compte lors de la fermeture de la plate-forme Mt. Gox.

Dans sa décision, le Juge Masumi Kurachi a ainsi estimé que les bitcoins ne pouvaient être soumis à la législation japonaise existante. Les articles 85 et suivants du Code civil japonais prévoient en effet un droit de propriété pour des choses "tangibles" et dont le propriétaire est le seul à pouvoir en disposer (ce dernier attribut du droit de propriété étant également connu sous le nom d’abusus dans notre système juridique). Or, selon le raisonnement du magistrat, les bitcoins ne présentent pas les caractéristiques des entités tangibles et ne permettent pas un contrôle exclusif d’un potentiel propriétaire, en raison de l’intervention habituelle de tiers, comme les plate-formes d’échange, pour la réalisation des transactions. 

Dans ces conditions, l’internaute n’est pas recevable à réclamer un dédommagement en contrepartie des bitcoins perdus dans l'effondrement de Mt. Gox. Afin d’engager des actions tendant à l’octroi de dommages-intérêts, Il conviendra dès lors d’envisager des fondements juridiques différents, tels que des manquements aux obligations de sécurité de la plate-forme dans le traitement des transactions financières ou l’existence de négligences dans la gestion du système. Autant de paramètres susceptibles de soulever des difficultés en matière de preuve.

Pour rappel, Mt. Gox, la bourse d'échange historique de bitcoins, s’était placée fin février 2014 sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Son dirigeant, le Français Mark Karpelès, originaire de Chenôve en Bourgogne, avait évoqué une attaque informatique massive, ainsi que le vol de 850 000 bitcoins en raison de "faiblesses dans le système informatique". Soit une perte de près d’un demi-milliard de dollars aux cours de l’époque. Il a été arrêté samedi dernier par la police nippone qui le soupçonne, selon la chaîne de télévision publique NHK," d’avoir falsifié les comptes de l’entreprise et d’avoir détourné les bitcoins disparus sur un compte secret. 

Alors qu’en Australie, un rapport du Sénat publié il y a quelques jours recommande de taxer et réguler le Bitcoin comme une monnaie standard, et que de nombreux consommateurs Grecs se tournent depuis plusieurs mois vers cette cryptomonnaie, le Japon semble désormais freiner des quatre fers dans le traitement juridique du bitcoin et la protection de ses utilisateurs. Toutefois, n’oublions pas qu’en cas d’appel, cette décision pourrait être infirmée. Au Japon comme dans le reste du monde, le feuilleton du Bitcoin est donc loin d’être terminé.


Crédits photo : Antana, Flickr

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