Juridique

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  • Avec qui et sur quoi négocier un accord d'entreprise ?

    La prévalence de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise est maintenant limitée à certains thèmes listés par le code du travail. Désormais, l’accord d’entreprise peut donc y déroger dans toutes les autres matières. Le champ des possibles a été grandement élargi, ce qui peut inciter les TPE et les PME à profiter de cette opportunité pour négocier des accords d’adaptation de leur statut collectif à leurs besoins spécifiques. Cette chronique leur explique sur quoi négocier et avec qui.

  • La propriété intellectuelle, un outil de développement pour les start-up

    Il est faux de dire (ou de penser) que la propriété intellectuelle ne ferait pas bon ménage avec l’univers des start-up.

  • Comprendre les bases légales du RGPD pour la collecte des données personnelles

    90% des internautes sont familiers avec les principes de la publicité personnalisée sur internet. Avec l’adoption du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) qui prendra effet le 25 mai 2018, l’une des questions les plus débattues au sein de l’industrie du marketing digital concerne les technologies de suivi publicitaire telles que les cookies ou les identifiants publicitaires mobiles (« Mobile Advertising IDs »).

  • Le RGPD au travers du prisme juridique

    Le RGPD est un sujet stratégique pour les entreprises. Souvent abordé d'un point de vue technique, ce vaste sujet mérite également d'être abordé sous l'angle juridique afin d'en avoir une vision consolidée et de prendre les bonnes orientations.

  • RGPD, un horizon sans nuage pour le cloud ?

    Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018. Comment en tirer parti à l’heure où 42% des entreprises françaises disent prendre tout juste conscience du sujet ?

  • Joyeux anniversaire LIL ! Les 40 ans de la loi Informatique et Libertés

    En janvier 1978, le parlement adoptait une des premières lois protectrices des informations relatives à des personnes physiques, faisant de la France une pionnière dans cette dimension de la protection de la vie privée.

  • L’intelligence artificielle, un outil au service de l’entreprise de demain

    Durant cette ère moderne de l’information, quasiment toutes les entreprises sont basées sur le contenu et la gestion de celui-ci et, dans ce contexte, l'IA n'est pas une menace mais une aide majeure pour tous les employés.

  • Projet de loi "Informatique & Libertés", l'oeuvre de Frankenstein ?

    Le gouvernement a publié le 13 décembre 2017 son projet de loi modifiant la loi "Informatique & Libertés". Ce texte est destiné à préparer l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sa rédaction s'annonce incompréhensible, elle s'écarte de l'objectif d'harmonisation européenne et fera peser sur les entreprises des sanctions maximales pouvant s'élever à 20 millions d'euros ou 4% du chiffres d'affaires consolidé des entreprises. Pourquoi ?

  • Pourquoi externaliser la fonction de DPO ?

    Avec l'arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), beaucoup d'entreprises vont devoir s'appuyer sur un Délégué à la Protection des Données (ou DPO pour Data Protection Officer).

  • Disrupter ou se faire disrupter : un enjeu de taille pour les entreprises

    Quels sont les freins culturels à l’adoption de nouvelles pratiques numériques ? Sur quelles réticences sont fondées ces barrières, et comment y répondre ? Le point.

  • Conformité RGPD : l’ia au service de la protection des données personnelles sensibles

    L’ère du web relationnel a ouvert une brèche. Nous nous exposons au quotidien en divulguant nos informations personnelles au fil des clics. La collecte et la circulation de volumes croissants de données est devenue difficilement contrôlable, comment protéger nos données personnelles sensibles ?

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