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12/12/2007
L'Assemblée veut taxer la pub sur la vidéo en ligne
Cafouillage ou maladresse ? C'est la question que se sont posée les acteurs de l'Internet en découvrant un amendement à la loi de finance rectificative pour 2007. Celui-ci concerne "toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des uvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ( ) par un procédé de communication électronique" et institue une taxe "assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes versées par les annonceurs et les parrains" d'un montant de 2 %.
Alors que l'exposé des motifs de cet amendement entend taxer les services de vidéo à la demande se finançant par la publicité, le texte en lui-même reste très général et son champ d'application semble extrêmement large. Ainsi, pourraient être taxés Dailymotion, qui diffuse "des documents audiovisuels" produits par les internautes mais également tout site de vente de voyages qui permettrait à ses clients de mettre en ligne leurs vidéos de vacances.
Plus étonnant, ce texte, voté dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants des fournisseurs d'accès et de services Internet. "Nous avons découvert cet amendement en surfant sur le site de l'Assemblée", explique Giuseppe de Martino, président de l'Asic, la nouvellement créée Association des services Internet communautaires, qui regroupe entre autres Google, Yahoo, Dailymotion et PriceMinister. L'association affirme que cette taxe constituerait un "coup terrible porté à l'ensemble de l'écosystème Internet français".
Même son de cloche pour l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès. Qui rappelle la multitude de taxes qui frappent déjà l'internaute pour financer la création : copie privée (pour les supports de stockage), COSIP (soutien à l'industrie des programmes, taxe payée par les FAI) et VOD (2 % sur les ventes de films à la demande). Pour l'association, taxer les revenus publicitaires de la VOD fragiliserait encore plus un modèle non encore pérenne. Quant à l'interprétation "large" du texte, qui taxerait tous les sites, l'AFA la juge disproportionnée.
Le texte passe en commission au Sénat ce mercredi et devrait être voté la semaine prochaine. Les acteurs de l'Internet restent "persuadés qu'il s'agit d'un malentendu" mais ont demandé la suppression pure et simple du texte.
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