On ne badine pas avec la loi, notamment la loi électorale.
La violation des dispositions de l'article 11 de la loi
du 19 juillet 1977 est pénalement sanctionnée et constitue
un délit. Le contrevenant est passible d'une amende de
75.000 euros "par infraction constatée, précise Gilles
Bachelier, rapporteur général de la CNCCEP. Si un site publie
plusieurs informations différentes au cours de la période
d'interdiction, il y aura autant d'infraction que d'information."
La violation de l'article L. 52-2 du Code électoral est
quant à elle punie par une amende de 3.750 euros.
Et, précise Gilles Bachelier, "l'annonce fait par certains
blogueurs de vouloir délocaliser leur site à l'étranger
n'est pas une issue de secours car la loi pénale
française est applicable à tout crime commis par un Français
hors du territoire de la République."