On ne badine pas avec la loi, notamment la loi électorale.

La violation des dispositions de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 est pénalement sanctionnée et constitue un délit. Le contrevenant est passible d'une amende de 75.000 euros "par infraction constatée, précise Gilles Bachelier, rapporteur général de la CNCCEP. Si un site publie plusieurs informations différentes au cours de la période d'interdiction, il y aura autant d'infraction que d'information."

La violation de l'article L. 52-2 du Code électoral est quant à elle punie par une amende de 3.750 euros.

Et, précise Gilles Bachelier, "l'annonce fait par certains blogueurs de vouloir délocaliser leur site à l'étranger n'est pas une issue de secours car la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République."



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