La veille et le jour du scrutin, les règles de prohibition de toute propagande et de diffusion de résultats, sondages ou tendances sont donc renforcés.

Le 21 avril 2007 à 00 h 00, toute diffusion d'un message de propagande électorale est interdite sur le Net comme dans la presse ou sur les télés et radios. Les sites des candidats restent accessibles mais ne doivent plus être modifiés. La même interdiction touche les sondages dans les mêmes délais.

Pour éviter une amende de 75.000 euros, mieux vaut donc suivre les recommandations publiées par le Forum des droits sur l'Internet en octobre 2006 : outre le fait de s'abstenir de tout nouveau commentaire politique ou la publication de résultats, il est conseillé aux éditeurs de sites et de blogs de désactiver la possibilité d'utiliser des systèmes de syndication de contenus, notamment par les flux RSS, de manière à ne pas procéder à des modifications ou actualisations involontaires des contenus diffusés sur leur site durant la période d'interdiction.

Pas d'inquiétude toutefois, ce qui a été publié avant le 21 avril à 0 h 00 n'a pas à être retiré.


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