Crédit d'impôt recherche : le rapport qui dénonce les limites du dispositif

Crédit d'impôt recherche rapport  0415 Un rapport publié par des scientifiques et étudié par une commission d'enquête parlementaire pose la question de la contribution réelle de cette niche fiscale en matière de création d'emplois R&D.

Depuis sa création, le Crédit d'impôt recherche (CIR), le dispositif ­fiscal en faveur des ­entreprises déclarant une activité de recherche et développement (R€Š&€ŠD) est critiquéquant à sa contribution réelle en matière de création d'emplois dans le secteur. Dans un rapport publié en septembre dernier, la Cour des comptes soulignait déjà que cette niche fiscale, qui a vu le jour en 2007, était de loin le mécanisme de soutien à la recherche le plus généreux de l'OCDE. Ce sont ainsi près de 6 milliards d'euros qui y ont été affectés en 2014. Problème, notait la Cour des comptes, "l'efficacité du CIR au regard de son objectif principal est, à ce jour, difficile à établir, faute de données". Plus inquiétant les juges estimaient que l'évolution de la dépense intérieure de R&D des entreprises française n'était pas "en proportion de l'avantage fiscal accordé".

Un trio de chercheurs - Patrick Lemaire (biologiste et dirigeant de l'association Sciences en marche), François Métivier (professeur de l'Institut de physique du globe de Paris) et Elen Riot (professeure de stratégie au sein de la Reims management school)€Š - a achevé d'installer ces doutes dans les esprits de la commission d'enquête parlementaire qui l'auditionnait le 19 mars, rapporte Libération. Disponible sur le site de l'association Sciences en marche, le rapport du trio assène ainsi qu'il n'existe "aucune corrélation entre le CIR et la création d'emplois en R&D à l'échelle de l'ensemble des entreprises." 

Le trio note surtout une distorsion criante entre les entreprises de plus de 500 personnes et les autres. Les premières ont en effet capté près de 63% de la créance en volume et contribué à seulement 18% des emplois nouveaux de R&D. Autre élément troublant : trois des 32 branches étudiées ont diminué leur personnel de R&D depuis 2007. Le bonnet d'âne revient au secteurs des industries pharmaceutiques qui perd plus de 700 emplois par an, note l'étude. Un constat qui fait écho aux cris d'alarmes portés depuis quelques années déjà par les syndicats de Sanofi qui a, selon ces derniers, "supprimé près de 2 000 emplois dans ce secteur ces dernières années", tout en empochant près de 130 millions d'euros par an de CIR depuis 2008.

Si le CIR a sans doute permis de donner le jour à des pépites technologiques made in France telles que Criteo, Weborama et bien d'autres, mais son utilisation abusive par des géants, loin d'être exemplaires en matière d'investissements en R&D, continue de soulever des questions sur son mode d'attribution. 

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