La loi de programmation militaire passera malgré la levée de boucliers

Les dispositions de surveillance des citoyens prévues par l'article 13 de la LPM, qui sera adoptée le 10 décembre au Sénat, ont déclenché l'ire du secteur numérique français.

La fureur et l'inquiétude des acteurs du numérique enflent face à l'article 13 du projet de loi de programmation militaire 2014-2019, voté le 3 décembre par l'Assemblée et examiné en seconde lecture au Sénat demain 10 décembre. Le texte prévoit en effet d'autoriser l'Etat à accéder directement aux données des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs de sites Web, et dans certains cas sans nécessiter l'aval d'un juge.

La justification : lutter contre le terrorisme mais aussi contre le crime organisé, ainsi que sauvegarder le potentiel économique et scientifique de la France. Les agents des ministères de la Défense, de l'Intérieur mais aussi du Budget pourront solliciter le réseau en temps réel, sans avoir à requérir d'autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Qui plus est, ils pourront en extraire aussi bien des données techniques que n'importe quel document ou information.

A l'arrivée, une extension aussi large que floue du dispositif actuel, qui attire l'opprobre de quantité d'organisations représentatives du secteur du numérique en France : Conseil national du numérique, Asic, Quadrature du Net, Renaissance numérique, Syntec numérique ou encore IAB France. Il n'empêche, le gouvernement tenant à faire passer cette loi avant la fin de l'année, celle-ci a toutes les chances d'être définitivement adoptée ce 10 décembre.

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