Comment Google ne paie que 2,4% d'impôts hors Etats-Unis
Bloomberg révèle les techniques d'optimisation fiscale de la firme de Mountain View via une structure basée aux Bermudes. Un exemple parmi d'autres.
Selon Bloomberg, Google aurait économisé pas moins de 3,1 milliards de dollars de taxes depuis 2007 via la constitution d'un circuit offshore. La firme de Mountain View dont l'activité hors US est basée en Irlande -elle y a enregistré 88% de son chiffre d'affaires hors US en 2009- est parvenu a abaisser son taux d'imposition à l'international à seulement 2,4%, alors que l'impôt sur les sociétés de la plupart des pays européens se situe au-delà de 20%.
Du fait de la centralisation de sa gestion hors US en Irlande, au sein de Google Irland Limited, le groupe bénéficie d'un taux d'imposition sur les sociétés de seulement 12,5%. Puis, selon Bloomberg, afin de réduire le montant des bénéfices imposés, la société basée à Dublin verse ses charges d'exploitation des licences à une société domiciliée aux Bermudes, Google Irland Holdings, à laquelle la maison mère américaine a précédemment cédé ses droits. Selon les experts de la matière, il s'agit de la technique classique du "double Irish", ou "double irlandais".
Enfin, parce que la loi irlandaise n'autorise l'exonération fiscale que si les charges sont versées à un autre pays européen, il faut que le montant des redevances transite par une coquille située aux Pays-Bas. La société hollandaise, sans employés, est autorisée à transférer 99,8% des redevances. Là, on parle de "sandwich hollandais".
Toujours selon Bloomberg, il s'agirait d'un schéma classique employé par nombre de grandes sociétés du secteur des technologies, à l'instar de Microsoft, Apple, ou encore IBM. On estime aujourd'hui à 2000 milliards de dollars le montant des profits des sociétés US conservés à l'étranger pour éviter le taux américain d'impôts sur les bénéfices, à 35%. En 2005, un abaissement temporaire de cet impôt pour les gains réalisés à l'étranger à 5% avait donné l'occasion aux entreprises américaines de rapatrier 300 milliards de dollars.