Neutralité du Net : un rapport veut revoir l'encadrement du filtrage

Un pré-rapport parlementaire préconise le passage obligatoire devant un juge en cas de filtrage du Réseau.

Les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP) ont présenté vendredi 26 janvier leur pré-rapport sur la neutralité du Net devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Selon "Le Point", les deux parlementaires y préconisent "l'imposition d'une qualité de service suffisante sur Internet et l'obligations de transparence" pour les opérateurs. Cette qualité de service serait notamment mesurée par un indicateur, publié par l'autorité des télécoms, l'Arcep. Cette dernière devrait notamment déterminer un niveau minimal pour estimer la qualité de service. Le document recommande également l'interdiction des mesures de "dégradation ciblée de la qualité de service".

 

Une partie du rapport s'intéresse également au filtrage du Net. Corinne Erhel et Laure de La Raudière estiment notamment nécessaire un retour du juge dans les décisions de filtrage. Une recommandation qui va à l'encontre de la loi Loppsi 2 (et avant elle la loi Hadopi pour le piratage) adoptée fin janvier en commission mixte paritaire, qui prévoit justement la possibilité de filtrer les sites pédo-pornographiques sans décision préalable d'un juge. "L'objectif doit être d'empêcher les restrictions aux échanges d'information sur Internet, sauf dans les cas les plus graves et sur intervention du juge", explique le rapport des deux députées. Le document définitif sera rendu vers la mi-mars.

Telecoms 2.0 / Filtrage