Le Sénat a de nouvelles idées pour taxer Internet
La taxe Google est de retour. Enterrée en juin 2011 par le Sénat après son rejet par les députés (lire l'article : Philippe Marini accepte de retirer sa taxe Google, du 23/06/2011), cette taxe dont le but est d'éviter que les gros acteurs du Web étranger n'échappent à l'impôt en France revient sur le devant de la scène.
Déjà à l'origine de l'amendement proposé en juin dernier, Philippe Marini, président de la commission des Finance du Sénat, propose deux nouvelles pistes, selon Le Monde. D'abord, étendre aux acteurs du Web des taxes existantes, commes celles sur la copie privée qui rémunère les ayants droit ou le Cosip qui bénéficie à l'industrie des programmes audiovisuels.
Mais l'idée de taxer la publicité n'a pas été abandonnée. La commission des finances pense cette fois s'attaquer aux régies publicitaires, avec obligation pour elles de déclarer un représentant fiscal sur le territoire. Comme l'année dernière, cette taxe concernerait l'ensemble des acteurs du Web. C'est-à-dire ceux profitant de mécanismes d'optimisation fiscale avec des sièges implantés dans des pays à la fiscalité avantageuse. Mais aussi ceux basés en France qui se verraient rajoutés une pression fiscale supplémentaire. La taxe de 1% envisagée en 2011 aurait permis à l'Etat de récolter 20 millions d'euros.
Ces nouvelles pistes seront présentées ce mardi 14 janvier au Sénat à l'occasion d'un colloque sur la fiscalité numérique.