La France va défendre un statut hybride hébergeur-éditeur à Bruxelles

Le gouvernement souhaite impliquer davantage Youtube, Dailymotion, Facebook, Twitter et consorts dans la lutte contre les contenus illégaux et la protection du droit d'auteur.

Les décisions de justice ont régulièrement confirmé le statut d'hébergeur de plateformes Web telles que Youtube, Facebook et Twitter, rappelant qu'elles ne peuvent être tenues pour responsables des contenus mis en ligne sur leur site. Leur seule obligation est de retirer les contenus violents ou en infraction avec le droit d'auteur lorsqu'on les leur signale. Ce statut découle de la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004, transposition d'une directive européenne datant de 2000.

Sauf qu'en 15 ans, Internet a beaucoup changé. Et les déchaînements de propos antisémites et racistes intervenus sur les réseaux sociaux suite aux attaques terroristes à Paris ont relancé un débat sur l'opportunité de réviser ce statut, qu'examinent actuellement les cabinets de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, et de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire.

L'une des pistes envisagées serait de créer un statut hybride, à mi-chemin de l'hébergeur et de l'éditeur. Ce qui permettrait aussi de distinguer les hébergeurs passifs tels qu'OVH et les hébergeurs qui, à l'instar de Youtube ou Facebook, éditorialisent les contenus et pourraient légitimement être plus impliqués pour lutter contre les contenus illégaux et protéger le droit d'auteur. La France devrait donc plaider pour une telle évolution dans les semaines qui viennent à Bruxelles.

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