Etalab dissout, vers la fin de l'open data à la française ?

La dissolution d'Etalab pourrait entrainer un changement de philosophie de la part de l'Etat en matière d'ouverture des données publiques.

Le gouvernement a décidé de dissoudre Etalab dans la Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, plus connue sous son ancien nom de Direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Une annonce qui s'accompagne de celle du départ du directeur d'Etalab Séverin Naudet, figure de droite auto-proclamée, qui avait critiqué le programme du PS lors de la campagne présidentielle.

La mission chargée de faciliter la mise à disposition des données publiques demeure sous l'autorité du Premier ministre". Mais alors que la mission d'Etalab était de "rassembler" et de "mettre librement" les données publiques à disposition d'une communauté de réutilisateurs, l'ex. DGME se contentera désormais de "faciliter la mise à disposition des données publiques", stipule le décret paru au Journal Officiel.

Cette réorganisation pourrait donc être le signe d'un revirement dans l'approche de l'Etat quant au partage des données publiques. Une approche qui avait conduit à la création d'Etalab en 2011. Selon Les Echos, le gouvernement travaillerait en effet à la mise en place d'un projet visant à tirer profit de ces données. Gratuites pour l'instant, ces dernières pourraient donc devenir payantes.

Premières victimes, les données de santé

Rendre les données publiques disponibles gratuitement n'est en effet pas un objectif partagé par tous les membres du gouvernement. Début septembre, le site de comparaison de tarifs médicaux Fourmi Santé s'était vu menacé de poursuites par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'il ne retirait pas "tout lien avec le site Ameli.fr" permettant d'accéder aux tarifs publics des professionnels de santé (lire l'article "Honoraires médicaux : Fourmi Santé réclame la transparence de la CNAM", du 06/09/12).

Une menace soutenue à demi-mot par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Dans un discours au congrès de la Mutualité le 18 octobre, la ministre de tutelle de la Cnam estimait "qu'il revient aux pouvoirs publics de rassembler [les informations] sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes". Les acteurs privés ne seraient donc plus les bienvenus pour assurer la transparence des données publiques de la santé...

Interrogée récemment par le député Lionel Tardy, la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu assure vouloir pousser plus loin l'open data à la française. Mais sans préciser la direction qu'elle compte prendre. Une feuille de route promise par la ministre d'ici la fin de l'année devrait permettre d'y voir plus clair.

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