La "taxe Google" définitivement adoptée

Les députés et sénateurs réunis lundi après-midi en commission mixte paritaire ont voté la taxe de 1% aux annonceurs sur le Web.

A partir du 1er janvier 2011, les annonceurs devront payer une taxe correspondant à  1 % de leurs dépenses publicitaires sur le Web. Cette fameuse "taxe Google", défendue par le sénateur UMP Philippe Marini, a en effet été votée lundi soir par la commission mixte paritaire réunie pour discuter du projet de loi de Finances 2011. Les sénateurs ont donc convaincu les députés, qui craignaient les conséquences de cette taxation sur le secteur du Web.

L'idée déjà vieille de plusieurs années de taxer la publicité en ligne va donc devenir une réalité en France. Les professionnels du secteur, notamment l''Asic (Association des services Internet communautaires) et la branche française de l'IAB (Interactive advertising bureau), s'étaient fortement opposés à l'instauration d'une taxe qui fragiliserait un secteur naissant. Ils critiquaient notamment le raisonnement du sénateur Marini, dont l'objectif premier avoué était de taxer les géants américains du Web, mais qui aboutit en fait à pénaliser les éditeurs français.

Lundi, avant la réunion de la commission mixte paritaire, 67 chefs d'entreprise Internet ont signé un appel dans le journal "La Tribune" pour répéter leur opposition. "On vise les géants américains et ce sont les petits français qu'on fauche", écrivent-ils. Avant de rappeler que pour les entreprises émergentes du Web, "la publicité est souvent l'unique ressource", ajoutant que "ces start-up [...] ont plus besoin d'incubateurs que de fossoyeurs".
En plus de cette taxe sur la publicité, Philippe Marini avait un temps proposé deux autres mesures : d'une part l'extension de la redevance TV à d'autres écrans tels que les PC, d'autre part la taxation sur les achats en ligne de biens ou de services par les entreprises. Deux amendements qui avaient finalement été retiré du projet de budget 2011.

 

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