Dix opérateurs mobiles attaqués pour clauses abusives

Une association de consommateurs a décidé d'attaquer dix opérateurs pour des clauses présumées abusives dans leurs contrats mobiles.

L'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) va assigner dix opérateurs de téléphonie mobile ce 7 janvier devant les TGI de Paris, Nanterre et Créteil, pour des clauses présumées abusives dans leurs contrats, révèle Le Parisien. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free font partie des cibles de cette association de consommateurs. Selon sa présidente Reine-Claude Mader, les discussions organisées avec les opérateurs par des instances telles que le Conseil national de la consommation sont "vaines" et le temps d'agir est venu. Dans le viseur de la CLCV, des "conditions générales denses et techniques" qui découragent leur lecture, ainsi que certaines clauses spécifiques telles que celles promettant des offres illimitées ou encore des indemnisations en cas d'incident sur le réseau.

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