Taxe Copé : Paris refuse de plier face à Bruxelles

Le gouvernement français refuse de mettre fin à la "taxe Copé" sur les opérateurs télécoms, comme le somme de le faire la Commission européenne. Le ministère de l'Economie affirme que l'avis motivé envoyé par la Commission demandant le retrait de cette taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer l'arrêt de la publicité sur France Télévision, s'appuie sur l'analyse erronée d'une directive européenne.

Selon Bruxelles, le droit européen prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications. La Commission européenne pourrait engager une procédure d'infraction contre la France devant la Cour de Justice européenne.

"Espérons que le gouvernement sera aussi prompt à supprimer cette taxe fermement condamnée par Bruxelles qu'il l'a été à remettre en cause la TVA réduite sur le triple play pour laquelle seules des explications étaient demandées" a de son côté ironisé le directeur général d'Iliad, Maxime Lombardini, interrogé par "Le Point". Cette taxe aurait rapporté 150 millions d'euros en 2009 et pourrait rapporter environ 400 millions d'euros en vitesse de croisière.