Pourquoi le sommet mondial des télécommunications n'a servi à rien

La France et les Etats-Unis ont refusé de signer le nouveau traité de l'Union internationale des télécoms. Finalement, le nouveau texte conserve la conception libérale que voulaient ces pays.

La France, les Etats-Unis et la majorité des pays européens font partie des 55 pays qui n'ont pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécoms lors du sommet mondial de Dubaï qui se tenait du 4 au 14 décembre. Ces pays estiment que cette institution dépendant de l'ONU ne devrait pas avoir vocation à réguler Internet et que le texte proposé pourrait conduire à une reprise en main gouvernementale d'Internet dans les pays non démocratiques. "Certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens" concernant Internet, explique le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin.

Pour leur part, les Etats-Unis ont expliqué avoir "toujours pensé que le traité ne devait pas s'étendre au contenu d'internet ou à sa gouvernance", selon le chef de la délégation américaine Terry Kramer. Sauf que dans sa version finale, le traité n'aborde ni Internet, ni sa régulation, ni sa gouvernance. A deux exceptions près : il demande aux Etats de prévenir la multiplication de communications électroniques non sollicitées et vise à promouvoir, de façon non contraignante, un environnement favorable à l'essor d'Internet.

En l'occurrence, les Etats-Unis désirent surtout garder la maîtrise d'un certain nombre d'infrastructures essentielles au Web, comme l'Icann. De leur côté, la Chine et la Russie désirent pouvoir s'adjuger un meilleur contrôle des moyens d'expression sur leur territoire et dénoncent le fait que les Etats-Unis sont quasiment seuls à contrôler Internet. Ce qui en réalité a principalement pour effet de faire de l'initiative privée le modèle de référence.

Révisant le règlement des télécommunications internationales datant de 1988, le nouveau traité a été signé par 89 pays. In fine, le texte ne procède à aucune modification en profondeur de la gouvernance d'Internet et conserve la conception libérale du précédent traité de Melbourne. Les Etats-Unis et l'UE ont systématiquement rejeté toute idée de priorisation de certains flux. Pour tenir compte de la rapidité d'évolution d'Internet, il a toutefois été décidé que le traité serait réexaminé tous les huit ans. Or avec le temps, le développement des pays émergents devrait donner de plus en plus de poids à leurs revendications.

Etats-Unis / API

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