La gestion des contraventions plus qu'approximative

les annulations d'amendes sont jugées trop nombreuses.
Les annulations d'amendes sont jugées trop nombreuses. © Photomontage JDN

En 2008, les infractions au Code de la route ont rapporté 1,46 milliard d'euros.  Mais le taux de recouvrement (75%) pourrait être amélioré selon la Cour des Comptes. En effet les Sages relèvent que sept applications informatiques différentes coexistent dans la gestion des amendes, qui plus qui "ne communiquent pas automatiquement entre elles". Par ailleurs, si le procès-verbal électronique était généralisé, et si la gestion des dossiers était regroupée au Centre national de traitement de Rennes, 105 millions d'euros seraient économisés chaque année pour les seules amendes de la police nationale.

Autre dérive : les annulations d'amendes, jugées trop nombreuses. Sa notion n'est pas définie, "ce qui en rend la gestion opaque et le contrôle approximatif". En 2007, ce sont "965 176 amendes forfaitaires qui ont été annulées", dont "525 109 effectuées pour des motifs dits techniques directement par les services de la préfecture de police, en dehors du cadre légal, ce qui les rend irrégulières". Des "indulgences" qui concernent souvent les véhicules de l'État.