Une fraude à l'assurance-chômage ruineuse

au banc des accusés, des employeurs indélicats et les intermittents.
Au banc des accusés, des employeurs indélicats et les intermittents. © Photomontage JDN

Selon la Cour des Comptes, entre "pertes de ressources et dépenses indues d'allocation", l'assurance chômage subirait une fraude annuelle de près de 2 milliards d'euros". Celle aux cotisations coûterait plus d'un milliard d'euros, contre 0,8 milliard pour le versement d'allocations indues.

Au banc des accusés, des employeurs indélicats qui ne déclarent pas leurs salariés ou omettent de payer leurs cotisations, des chômeurs qui travaillent (2% des personnes indemnisées) et les intermittents du spectacle "dont la part relative parmi les dossiers de fraude analysés était nettement supérieur à leur part dans la population indemnisée pour des "montants nettement supérieurs à la proportion des allocations versées aux indemnités".

Mais force est de reconnaître que les moyens de l'Assurance chômage restent "très limités", souligne le rapport. Ainsi elle ne peut ni "rechercher et constater les infractions en matière de travail dissimulé" ni enquêter et "dresser les procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire".