Est-ce que je peux faire de la prison pour piratage ?

actuellement, tout téléchargement illégal est puni de 3 ans d'emprisonnement et
Actuellement, tout téléchargement illégal est puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. © Jacqueline Joly
Le projet de loi 

Oui, mais à l'issue du processus de "riposte graduée". La loi préconise une échelle de sanctions qui passe par cinq grandes étapes : un mail d'avertissement envoyé par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, un courrier postal si le piratage se poursuit, un dernier avertissement envoyé avec accusé de réception, la coupure temporaire puis définitive de votre connexion par le fournisseur d'accès, et enfin la procédure pénale. Menée pour "contrefaçon", celle-ci pourra aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. La "riposte graduée" est cependant contestée, notamment par le Conseil d'Etat qui ne souhaite pas que le foyer ou l'entreprise entière soient sanctionnés. Il critique aussi le fait que la prévention ne soit pas rendue obligatoire par le projet de loi.

Actuellement

Oui, on peut faire de la prison pour piratage, même si la prévention est privilégiée. Les ayants droits qui repèrent du contenu illégal font généralement appel aux tribunaux pour "contrefaçon". Laissées à l'appréciation des juges, les peines encourues sont donc variables. Une personne qui télécharge peut risquer une peine sévère. Des entreprises et partis politiques peuvent aussi être condamnés pour le comportement d'un seul salarié. Le siège de l'UMP, Dolce Gabbana France ou le bureau d'ingéniérie d'Airbus ont été menacés de poursuites par le passé.