Qui me surveille ?


Le projet de loi ...

La loi prévoit la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce n'est pas l'Hadopi qui surveillera spontanément les internautes, mais les auteurs ou producteurs. Une fois saisie par ces ayants droit, elle pourra envoyer des avertissements par mail à l'internaute suspect. Jusqu'à 10 000 messages pourraient être émis par jour selon les estimations. S'ils ne suffisent pas, un dernier message à l'internaute sera envoyé avec accusé de réception avant la saisie de la justice.

Actuellement ...

Seuls les producteurs de contenus culturels sont réellement actifs sur la toile aujourd'hui. Ils surveillent les sites, forums et adresses d'ordinateurs susceptibles de contenir des liens ou des fichiers piratés. S'ils saisissent la justice pour contrefaçon, les fournisseurs d'accès (FAI) ont l'obligation de fournir les coordonnées du contrevenant. Depuis la loi "Dadvsi" (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) d'août 2006, une Autorité de régulation des mesures techniques (ARTM) existe mais ne surveille pas. Elle ne veille qu'à faciliter l'accès des internautes à un maximum de contenus légaux et à "l'intéropérabilité" des oeuvres, c'est à dire de pouvoir lire par exemple un fichier mp3 légal sur n'importe quel support (ordinateur, chaîne hi-fi, lecteur mp3, etc.).